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Conférence de Dublin : vers la fin des bombes à sous-munitions ?

Un processus long

Tout le monde a encore en mémoire la campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel qui aboutit à la signature du Traité d’Ottawa Traité d’Ottawa en 1997. Un peu plus de 10 ans plus tard, les ONG viennent d’obtenir un nouveau succès avec l’accord de Dublin sur le texte final du Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions qui sera officiellement signé à Oslo les 2 et 3 décembre prochains. Il entrera en vigueur dès que 30 pays l’auront ratifié. C’est en 2003 que commence la campagne des ONG en faveur d’un traité interdisant les BASM. Du côté des Etats, la Belgique est le premier pays à ouvrir la voie en votant une loi d’interdiction totale des BASM dès février 2006 qui prévoit par ailleurs la destruction des stocks existant à l’horizon 2009. Mais c’est l’emploi massif de ce type d’armes lors de la guerre au Liban, pendant l’été 2006, qui provoque une prise de conscience internationale du problème. Quelques mois plus tard, en février 2007, la Norvège - comme l’avait fait en son temps le Canada sur le dossier des mines antipersonnel – lance un processus diplomatique, le processus d’Oslo, en vue de parvenir à un traité interdisant les BASM avant la fin de l’année 2008. Cette initiative, dans laquelle 155 Etats se sont engagés, a permis de sortir ce dossier de l’impasse. En effet, les négociations sur les conséquences humanitaires des BASM, menées jusqu’alors dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (1980), avaient échoué, faute d’arriver au consensus requis par cet instrument. Sans l’initiative norvégienne, les chances d’aboutir à un outil

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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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