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Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger

Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement veut réformer le régime de l’entrée et de l’expulsion des étrangers en France. Cette nouvelle modification de la loi constitue une étape supplémentaire dans la fragilisation d’hommes, de femmes, d’enfants et de familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de l’exil.
Ce sont pourtant des êtres humains. Certains fuient la guerre ou les traitements inhumains pour sauver leur vie. D’autres cherchent simplement à améliorer leur situation et celle de leur famille. Ils aspirent, comme nous, à vivre en paix, à trouver le bonheur, à travailler, en France, leur pays « d’accueil ».
Mais le projet de loi va sonner le glas des aspirations de beaucoup et, par là même, de notre hospitalité et de notre humanité en réduisant leurs droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité

Si nous laissons faire, les étrangers n’auront plus le droit d’être entendus !

Jusqu’alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l’expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l’arbitraire de l’administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi des expulsions seront possibles pendant cinq jours sur seule décision administrative.
De plus, le juge judiciaire ne pourra plus sanctionner certaines irrégularités.

Si nous laissons faire, le drot d’asile sera entravé !

Ce projet de loi restreint les possibilités d’accéder au territoire pour demander l’asile et place un nombre plus important d’éventuels demandeurs dans des conditions défavorables pour l’examen de leur demande de protection. Et s’ils sont déboutés et renvoyés, il leur interdit de revenir dans l’Union européenne pour sauver leur vie.

Si nous laissons faire, le droit de vivre en famille sera restreint !

Des conjoints de Français ou d’étrangers en situation régulière, voire avec des

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Appel des organismes chrétiens : Initiateurs : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), CCFD - Terre solidaire, FEP (Fédération de l’Entraide Protestante), La Cimade (Service oecuménique d’entraide), Secours Catholique / CARITAS-France, avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)

Auttres signataires nationaux : ACE (Action Catholique de l’Enfance), ACO (Action Catholique Ouvrière), Apostolat de la prière, Association des Cités du Secours Catholique, Association Espoir, Aumônerie nationale catholique des gitans et gens du voyage, CASP (Centre d’Action Sociale Protestant), CERAS (Centre Recherche et Action Sociales), Chrétiens et sida, Communauté Mission de France, Communauté de Vie Chrétienne, Congrégation des Auxiliatrices de la Charité, Congrégation des Fils de la Charité, DEFAP (service protestant de mission), DOM’Asile, Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France, Église réformée de France, Équipe nationale des Prêtres-Ouvriers, Fédération des réseaux des parvis, Fédération protestante de l’enseignement, Fraternité Évangélique Afrique-Caraïbe-Europe, Fondation de l’Armée du Salut, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne), JRS-France (Service Jésuite des Réfugiés), Justice et Paix - France, Mission Populaire Évangélique de France, Missionnaires d’Afrique (Pères Blancs), MIR-France (Mouvement International de la Réconciliation), Nous sommes aussi l’Église, Pax Christi - France, Religieuses en Mission ouvrière, Réseau chrétien - immigrés, Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, Réseau franciscain Gubbio, Soeurs Auxiliatrices, Soeurs du Bon Pasteur, Union nationale des CPCV (organisme protestant de formation), Alliance Nationale des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens - UCJG-YMCA, VEA (Vivre ensemble l’Évangile Aujourd’hui).





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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