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A Addis Abeba, le Tax Body au cœur des enjeux

Sélection d’article sur la mobilisation inédite en faveur de la création d’un organisme fiscal intergouvernemental au sein des Nations Unies pour lutter contre l’évasion fiscale

Tour d’horizon par voie presse de l’objectif manqué de la conférence d’Addis Abeba de créer un Organisme fiscal international

La troisième conférence internationale d’Addis-Abeba sur le financement du développement s’est tenue 13 au 16 juillet 2015 pour fixer les moyens de financer les nouveaux objectifs de développement durable (ODD).

La création d’un organisme fiscal intergouvernemental fut l’un des sujets centraux de la Conférence de l’ONU. Les pays en développement sont en effet conscients que les pratiques de fraude et d’évasion fiscales, en particulier d’entreprises multinationales, leur font perdre plus d’argent qu’ils n’en reçoivent de l’aide publique au développement.

L’évasion et la fraude coûtent des milliards chaque année aux administrations fiscales. Selon le Commission européenne, 1000 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdues chaque année, en raison de la fraude ou de l’évasion fiscale. Pour la France, le chiffre se situerait entre 60 et 80 milliards d’euros. Pour les pays en voie de développement, l’évasion fiscale représente environ 100 milliards d’euros par an.

Afin d’enrayer ce phénomène mondial, les instances internationales se sont emparées du sujet depuis 2008. L’échange automatique de données entre les administrations fiscales des pays doit permettre à chaque pays d’être tenu informé de toute ouverture de compte à l’étranger par ses ressortissants, de tout transfert d’argent, de toute création d’une société etc.

Si la conférence s’est soldée par un échec quant à la création de cet organisme, les pays riches refusant de céder leurs prérogatives en matière fiscale, la mobilisation a été un succès. L’histoire retiendra une bataille très tendue et une mobilisation hors norme de la société civile.





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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