Effectuer une recherche

Traite des être humains

Instruments des Nations Unies

- Arrangement international pour la répression de la traite des blanches (18 mai 1904), amendé par le Protocole du 3 décembre 1948 ;
- Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches (4 mai 1910), amendée par le Protocole de 1948 ;
- Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants (30 septembre 1921), amendée par le Protocole du 20 octobre 1947 ;
- Convention relative à l’esclavage (25 septembre 1926) amendée par le Protocole du 23 octobre 1953 ;
- Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures (11 octobre 1933) amendée par le Protocole de 1947 ;
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (2 décembre 1949) ;
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (30 avril 1956) ;
- Pacte International relatif aux droits civils et politiques (1966) ;
- Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (18 décembre 1979) ;
- Convention relative aux droits de l’enfant (20 novembre 1989) ;
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990) ;
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (6 octobre 1999) ;
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000) ;
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, (15 novembre 2000) ;
- Protocole contre le trafic illicite

1 2 >>




Voir d'autres articles sur le même sujet :
Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Conditions Générales d’Utilisation | Accès à l'administration