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L’évasion fiscale des multinationales a encore de beaux jours devant elle

L’OCDE a publié le 5 octobre les résultats de son plan d’action pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices des entreprises multinationales (ou plan BEPS - Base erosion and profit shifting en anglais).

Les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, impliquées dans le suivi du projet BEPS expriment leur déception face au document présenté par l’OCDE. Selon elles, l’objectif initial de réformer les règles du système fiscal international pour« que les entreprises multinationales paient leurs impôts là où les activités économiques sont effectuées et là où la valeur est réellement créée » n’est pas atteint :« La réforme BEPS n’empêchera pas les entreprises multinationales de se jouer des règles fiscales pour échapper à l’impôt. Les leçons n’ont pas été tirées des derniers scandales d’évasion fiscale comme Luxleaks, qui pourront continuer à se reproduire » regrette Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.

Voici le texte de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires dont fait partie Justice et Paix, signataire de ce texte. L’article de l’Humanité rappelle les membres de cette Plateforme





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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