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Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne

Dans un rapport publié ce mardi 3 novembre, plusieurs ONG accusent l’Union européenne de continuer à offrir des « options pour échapper à l’impôt ». La France, elle, perdrait son « titre de championne de la justice fiscale ».

Un an après le scandale Luxleaks, qui a révélé un gigantesque système de fraude fiscale entre des entreprises multinationales et le Luxembourg, le grand bouleversement promis par les États européens n’a pas eu lieu. « Le système fiscal de l’Union européenne (UE) continue d’offrir une large palette d’options pour les entreprises multinationales qui souhaitent échapper à l’impôt », dénonce le rapport« 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne », publié par le réseau d’ONG Eurodad et 15 associations européennes dont Oxfam et CCFD-Terre solidaire.

Après la révélation du scandale Luxleaks en novembre 2014, la Commission européenne et les États membres s’étaient engagés à plus de transparence. Des promesses insuffisantes pour les ONG. « La prise de décision en matière de fiscalité internationale est restée entre les mains du « club des pays riches » qu’est l’OCDE, regrettent-elles. Il n’y a toujours aucune information publiquement disponible concernant l’activité des multinationales et leurs contributions fiscales ».

Comment les politiques européennes en matière de lutte contre l’évasion fiscale ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux pour les pays en développement : Rapport global coordonné par Eurodad - Novembre 2015 Article du Figaro économie Évasion fiscale : la France pointée du doigt pour son immobilisme et l’Humanité





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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