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Un signal très fort contre l’évasion fiscale

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 26 novembre un reporting public pays par pays : un signal très fort contre l’évasion fiscale.

Jeudi 26 novembre à minuit, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, la majorité des députés de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un reporting pays par pays public : il s’agit d’une mesure essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, qui obligerait les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles opèrent.

Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires appellent désormais les députés à entériner cette avancée en votant en faveur de cet amendement lors de l’examen en plénière du projet de loi de finances rectificatif la semaine prochaine





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