Effectuer une recherche

La transparence fiscale des députés.

Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés.

Mercredi 16 décembre 2015 -– Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale alors que se tenaient les discussions autour du reporting public pays par pays, une mesure essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale. Après un premier vote de l’Assemblée favorable à la transparence fiscale, le Gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote qui a finalement rejeté le reporting public pays par pays. Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale.

Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, notamment le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Peuples Solidaires ActionAid France mais aussi ONE France dénoncent avec la plus grande fermeté ce passage en force. Nos organisations appellent les députés mobilisés contre l’évasion fiscale à poursuivre leur bataille, notamment dans le cadre de la loi Transparence qui sera présentée par Monsieur Sapin en début d’année [2].

Lire le Communiqué de presse sur le site du CCFD





Voir d'autres articles sur le même sujet :
Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Conditions Générales d’Utilisation | Accès à l'administration