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Déclaration de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme sur l’état d’urgence et ses suites - 15 janvier 2016 -

Déclaration du 15 janvier 2016

Les attentats dramatiques de 2015 ont suscité un élan de solidarité venant du monde entier à l’égard de la France, qui ne peut qu’en être reconnaissante. Cependant, il est important de se souvenir que la France n’est pas, et de loin, le seul pays victime d’attaques terroristes.

Pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, elle se doit d’être exemplaire dans les réponses qu’elle apporte à cette crise, dès lors qu’elle sera observée par tous ceux lui ayant manifesté son soutien et, au-delà, par les instances internationales. Cette situation entraîne pour les autorités et les services de police et de justice des responsabilités très lourdes, pour lesquelles elles doivent pouvoir s’appuyer sur l’adhésion de la population. Celle-ci subira des contraintes et le coût des effectifs et moyens indispensables. La référence aux valeurs qui fondent l’action d’une démocratie dans une pareille situation doit être clairement perçue par tous. Dans ces conditions, la France ne doit pas, sous l’emprise de la sidération, sacrifier ses valeurs, au contraire, elle doit renforcer la démocratie. La CNCDH tient à rappeler combien l’état d’urgence, et plus généralement tous les dispositifs juridiques destinés à le pérenniser, portent intrinsèquement atteinte aux libertés et droits fondamentaux inhérents à l’Etat de droit. Paradoxalement, la crise renforce l’Etat en même temps qu’elle le perturbe, le risque étant alors que la limitation ponctuelle et provisoire de certaines libertés aille au-delà du strict nécessaire que les circonstances exigent.

S’agissant de la déchéance de nationalité, la CNCDH s’interroge sur la pertinence et l’efficacité d’une telle sanction...
S’agissant de l’état d’urgence, si le recours à celui-ci pouvait ...

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