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Projet de Loi Sapin 2 : analyse et décryptage d’organisations spécialistes de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

Communiqué de presse, le 24 mars 2016

A l’occasion du Conseil des Ministres du 30 mars, plusieurs organisations de la société civile se prononcent sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 ». Elles publient une note conjointe de décryptage regroupant l’ensemble de leurs recommandations.
Anticor, ATTAC, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Roosevelt, Justice et Paix, OCTFI, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires-ActionAid France, Réseau Foi et Justice Afrique Sherpa, Solidaires Finances Publiques et le Syndicat de la Magistrature,
saluent la démarche du gouvernement pour faire progresser la France sur le front de la lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie économique.

Cependant, certaines mesures ne vont pas assez loin, voire pourraient s’avérer contreproductives si elles étaient mises en œuvre en l’état. Afin de s’assurer que la loi remplisse réellement son objectif, elles font des recommandations précises portant notamment sur.. suite





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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