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Initiatives pour une justice fiscale

Echapper à l’impôt / Evasion fiscale.
Une dynamique en marche au niveau mondial et européen
11 mai 2016

Le G20 et l’OCDE ont, chacun pour leur part avancé dans l’établissement des standards de transparence fiscale. Depuis 2013, le plan d’action du projet BEPS a identifié 15 sujets à traiter. Un cadre de mise en œuvre a été finalement adopté en février 2016. 101 juridictions, y compris Panama, l’ont signé s’engageant de ce fait à respecter en particulier les 4 règles de base du BEPS.

Au niveau européen, les questions fiscales ont également retenu l’attention. La Commission Junker a pris plusieurs initiatives intéressantes.

Du point de vue de l’Enseignement social de l’Eglise, les efforts déployés au niveau mondial et européen méritent d’être soutenus. Les très riches devraient trouver de moins en moins d’opportunités d’échapper à l’impôt sur le revenu via le secret bancaire et/ou les paradis fiscaux. Les sociétés multinationales ne devraient plus pouvoir échapper à l’impôt sur les bénéfices là où ils sont générés par le biais de l’expertise technique de conseils chèrement payés.

Télécharger le document de Justice et Paix Europe (en anglais)





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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