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Loi Sapin 2 : pour lutter contre l’évasion fiscale, la transparence fiscale partout et maintenant

Publié le 2 juin 2016
Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi "Sapin 2" sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Cette loi porte des avancées sur la protection des lanceurs d’alerte, l’encadrement des lobbies mais aussi la lutte contre l’évasion fiscale. A ce sujet, un amendement sur le reporting public a été adopté par les député-e-s en Commission des lois le 26 mai dernier, mais son périmètre d’application limité aux pays de l’UE et à une liste non définie de paradis fiscaux le rend inefficace pour lutter contre l’évasion fiscale [1].

ATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires Finances Publiques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires se mobilisent donc cette semaine et jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi Sapin 2 pour que les député-e-s corrigent le tir en plénière : pas de transparence sans reporting TOUS pays.

Pour les organisations : « Les député-e-s ont l’occasion de traduire dans la loi leur ambition pour lutter contre l’évasion fiscale en votant pour un reporting public complet, couvrant l’ensemble des pays dans lesquels les multinationales sont présentes. Seule une photographie complète des activités et impôts payés par les multinationales dans tous les territoires où elles sont implantées permettra de repérer d’éventuels

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