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Loi Sapin 2 : Lutte contre les fonds vautours : un amendement bienvenu mais qui doit être élargi..

Un amendement déposé par Dominique Potier et plusieurs autres députés sera débattu en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La plateforme française Dette et Développement (PFDD) soutient cette proposition qui va dans le sens de la lutte contre les fonds vautours, et recommande que son champ d’application soit élargi aux créances concernant les dettes de tous les pays et à l’ensemble des créances, y compris celles acquises avant l’entrée en vigueur de la loi.

Après le Royaume Uni en 2010 et la Belgique en juillet dernier, la France pourrait donc à son tour se doter d’une législation permettant d’empêcher ces fonds financiers spéculatifs de réaliser des profits disproportionnés sur des titres de dettes de pays en difficulté achetés au rabais, aux dépens des droits fondamentaux des populations. Concrètement, cet amendement limite les montants pour lesquels les créanciers peuvent saisir les biens d’États étrangers suite





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