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Loi Sapin 2 : Un premier pas dans la lutte contre les fonds vautours

La Plateforme Française Dette & Développement (PFDD) se réjouit de l’adoption cette nuit à l’unanimité de l’amendement déposé par Dominique Potier et plusieurs autres députés visant à lutter contre les fonds vautours. Si elle aboutit, cette disposition marquera une avancée majeure dans la lutte contre la spéculation à laquelle se livrent ces fonds procéduriers sur la dette des États. Après le Royaume Uni en 2010 et la Belgique en 2015, la France pourrait être le troisième pays à se doter d’une législation visant à entraver l’action des fonds vautours. La Plateforme regrette toutefois que cet amendement exclue de son champ d’application les dettes des pays à revenu élevé et toutes les créances acquises par ces fonds avant l’entrée en vigueur de la loi.

Par ce vote, les députés ont exprimé leur volonté de combattre ces investisseurs procéduriers qui rachètent au rabais des dettes de pays en faillite, obtiennent en justice une reconnaissance de leur droit à être « remboursés » de la valeur initiale de la dette et des intérêts et pénalités accumulés, puis multiplient les procédures de saisies en n’importe quel endroit du monde, sur les avoirs de l’État. Ils ont voulu condamner ces fonds qui tirent parti de l’appel d’air généré par les allègements de dette pour s’en accaparer le fruit, au détriment à la fois des populations des pays concernés et des autres créanciers.

S’il aboutit, l’amendement adopté cette nuit permettra de limiter...

Voir la déclaration de la PFDD





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