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TAFTA/TTIP : Position commune des évêques de l’UE et des USA

Juin 2016
Les Évêques de l’UE et des USA recommandent de procéder à “une analyse coûts/avantages approfondie d’une point de vue social et environnemental”, avec une attention au sort des plus vulnérables.
Ils listent toute une série de points précis problématiques de la négociation : droits de propriété intellectuelle, agriculture, principe de précaution, déficit de transparence et de démocratie, droits des travailleurs, protection de l’environnement (cf. ici)
Par ailleurs, ils interrogent très directement les fondements du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États en ciblant y compris la réforme proposée par la France et l’UE et les conséquences en matière d’affaiblissement des normes fondamentales.
En particulier, sur
- Le commerce en général :
"... La négociation et la mise en œuvre des accords commerciaux doivent respecter les principes qui favorisent et défendent la vie et la dignité humaine, la protection de l’environnement et la santé publique, et qui promeuvent la justice et la paix dans notre monde..."
- Les mécanismes de règlement des différends :
"... Nous nous interrogeons sur le bien-fondé d’exiger des parties souveraines aux traités internationaux d’accepter un arbitrage international contraignant sous la forme d’un forum pour le règlement des différends, que ce soit par le biais d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) ou d’une juridiction internationale d’investissement, tel que proposé récemment. L’un comme l’autre peuvent conduire à des avantages indus pour les intérêts commerciaux désireux d’exploiter les règles des systèmes arbitraux ou judiciaires et pourraient mener à l’affaiblissement de normes fondamentales en matière d’environnement, de travail et de droits de l’homme".

Source : Institut Veblen





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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