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Burkini et l’Etat de droit : Le Conseil d’Etat se prononce

Face à l’emballement politique et médiatique, la CNCDH appelle à l’apaisement, au respect de la liberté d’expression et de conscience et à l’application effective du principe d’égalité entre les femmes et les hommes (lire le Communiqué de Presse).

Le Conseil d’Etat (lire l’ordonnance) :
- annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016.
- suspend l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.
- rejette les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l’homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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