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Quelle note pour les agences de notation ? -Approche de Justice et Paix-

[...] L’impact des agences est si grand qu’il faut non seulement promouvoir des bonnes pratiques éthiques, mais aussi surveiller et sanctionner leur travail afin de défendre le bien commun.

- Contrôler le contrôleur
Les agences doivent publier leurs méthodes de notation et les appliquer de façon stable. Elles doivent agir avec indépendance et, par exemple, ne peuvent pas noter une entreprise qui détient plus de 10% de leur capital social. Une entreprise peut désormais plus facilement poursuivre une agence de notation qui aurait enfreint la réglementation européenne intentionnellement ou par négligence grave.

Pour avoir le droit d’exercer en Europe, une agence de notation doit bénéficier de l’autorisation de l’ESMA. Cette dernière évaluera de manière continue les procédures de l’agence et sa gouvernance. En cas d’infractions, elle peut infliger des amendes et même retirer le droit d’exercer. Ces contrôles sont de nature à favoriser un meilleur fonctionnement du système.

Justice et Paix soutient ces approches et se préoccupe aussi d’une régulation internationale.
- Chacun à sa place
- Des outils de mesure ouverts
(Approche de Justice et Paix)

Télécharger le document complet NL Finances et Ethique n°5 - Quelle note pour les agences de notation ? (PDF)





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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