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Union Européenne : Liste noire ou carte blanche à l’évasion fiscale ?

L’Union européenne s’est engagée à élaborer une liste noire des paradis fiscaux à la suite des scandales financiers qui ont mis en lumière les pratiques des paradis fiscaux. Les ministres des Finances européens devraient publier la liste noire de l’UE lors de leur prochaine réunion à Bruxelles, le 5 décembre 2017.
[...] A la suite de l’affaire des Paradise Papers, Oxfam a publié un plan d’action en cinq points décrivant les mesures que les gouvernements doivent prendre pour éviter de nouveaux scandales mondiaux. Il s’agit notamment de
1- Établir une liste noire des paradis fiscaux, fondée sur des critères détaillés et objectifs, et l’accompagner de contremesures rigoureuses, y compris des sanctions, pour limiter leur utilisation.
2- Mettre fin au secret sur l’impôt des sociétés, en veillant à ce que toutes les multinationales publient des informations financières pour chaque pays où elles exercent des activités.
3- Mettre fin au secret fiscal pour les grandes fortunes, en établissant un registre public centralisé des particuliers qui possèdent des sociétés fictives, des trusts et des fondations et qui en tirent profit.
4- Rééquilibrer les accords fiscaux en veillant à ce que les conventions fiscales n’exploitent pas l’assiette fiscale des pays en développement.
5- Créer une organisation mondiale de la fiscalité au sein de laquelle tous les pays puissent coopérer sur un pied d’égalité à l’adoption des réformes fiscales fondamentales qui s’imposent pour que le système fiscal bénéficie à tout le monde.

Le rapport d’OXFAM + méthodologie employée, indique que 35 pays non-membres et 4 pays membres de l’UE devraient figurer sur la liste noire.





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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