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L’Union européenne, leader de la course au moins-disant fiscal

Alors que l’Union européenne s’apprête à publier ce mardi 5 décembre 2017 sa liste noire de paradis fiscaux, de laquelle seront exclus tous les pays européens, de nombreux Etats européens continuent de jouer un rôle central pour faciliter l’évasion fiscale des multinationales. C’est ce que révèle un rapport publié aujourd’hui par Eurodad (European network on debt and development - dont le CCFD-Terre Solidaire est membre).
Le rapport indique également que les Etats européens mènent une véritable course au moins-disant fiscal : si cette tendance se poursuit, le taux d’imposition moyen des entreprises au niveau mondial pourrait atteindre les 0% en 2052.

Ce rapport procède à une analyse approfondie de 17 Etats membres de l’UE, et la Norvège. Il révèle que plus de la moitié de ces Etats dispose d’un nombre alarmant de pratiques fiscales dommageables qui peuvent être utilisées par les multinationales pour échapper à l’impôt : parmi lesquelles les rescrits fiscaux, conclus entre des multinationales et des gouvernements, les législations favorables aux sociétés boîtes aux lettres, ou encore les patent boxes - régimes fiscaux favorables pour les droits de propriété intellectuelle.

[...] Tandis les ministres des Finances ont décidé qu’aucun Etat européen ne ferait partie de la"liste noire des paradis fiscaux", cette étude confirme bien que de nombreux Etats européens continuent à jouer un rôle central pour faciliter l’évasion fiscale (poursuivre).

Le rapport complet d’Eurodad, intitulé "Tax Games - the Race to the Bottom : Europe’s role in supporting an unjust global tax system 2017" est disponible en anglais uniquement.





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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