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Evasion fiscale : "La France devrait défendre une taxation unitaire des multinationales"

Dix associations ou syndicats qui luttent contre l’évasion fiscale déplorent, dans une tribune au Monde du 7 novembre 2018, qu’il n’y ait pas eu de mesures importantes depuis la révélation des "Paradise Papers".

S’il ne fait pas de doute que les géants du numérique paient trop peu d’impôts et sont experts dans le contournement des règles fiscales, il est extrêmement trompeur de réduire l’évasion fiscale aux GAFA

Tribune. Il y a un an, un collectif de journalistes, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), a exposé la réalité des pratiques d’évasion fiscale. Pour les entreprises et les individus, la création de sociétés-écrans permettant de dissimuler des fonds est une pratique toujours largement répandue. Pour les multinationales, l’évasion fiscale semble généralisée. Elles jouent avec les règles pour décider elles-mêmes du lieu et du montant de l’impôt dont elles s’acquittent.
Dans une économie largement numérisée, où plus de la moitié des échanges commerciaux ont lieu entre les filiales d’une même multinationale, le système fiscal international qui continue de considérer ces filiales comme des entités indépendantes, sur le principe dit "de pleine concurrence", apparaît obsolète.
Les Etats pourraient décider de reprendre le pouvoir face à ce fléau, qui fragilise leur capacité à fournir des services publics de qualité, à lutter contre les inégalités et le réchauffement climatique. Pourtant, beaucoup affichent une volonté de lutter tout en faisant le jeu (poursuivre)





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Edité par le Service National pour les Questions Familiales et Sociales - Conférence des évêques de France
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