La Lettre de juin 2013

Ce document est issu du colloque « Le désarmement nucléaire demain » (mars 2012) dont les Actes sont disponibles à Justice et Paix France.

Ces armes (têtes de missiles, c’est-à-dire bombes) peuvent être lancées par trois « composantes » : fusées (missiles terrestres), avions, et sous-marins, en ordre de vulnérabilité décroissante, donc de portée et de technicité croissantes, variables selon les pays.

On appelle tactiques les armes nucléaires qui, soit pourraient être employées sur un champ de bataille, donc de moindre puissance et portée; soit n’atteignent pas le territoire de l’adversaire. On appelle stratégiques les armes qui visent à obtenir un gain politique et/ ou qui sont susceptibles d’atteindre le territoire de l’adversaire. La France, qui dispose d’une force nucléaire depuis les années soixante, apparait en 2013 comme la troisième puissance nucléaire, très loin derrière les deux « grandes puissances ». Elle dispose d’une force nucléaire essentiellement stratégique, comportant   deux « composantes », aérienne et sous-marine. Ses capacités ont été modernisées et déployées récemment, et mettent en œuvre la plupart des techniques les plus en pointe à ce jour. Leur déploiement, d’un coût d’environ 3 milliards d’euros par an, est récent, quasiment achevé et financé ; mais leur maintenance, technique et opérationnelle (formation des servants, maintien capacitaire, suivi des recherches techniques…) suppose un montant budgétairement quasi identique (environ 10% du budget militaire et 1% du budget de l’Etat), pour une capacité considérée comme techniquement performante pour une quinzaine d’années. Qu’on le rejette ou qu’on l’accepte c’est un outil quasi-neuf.

Deux grandes stratégies nucléaires sont proposées par les théoriciens. La première considère que les armes nucléaires pourraient être employées par leurs détenteurs. Compte tenu de leurs effets terrifiants, il importe d’avoir une capacité la plus graduée possible, afin qu’un conflit puisse demeurer aux stades les plus inférieurs d’une éventuelle escalade. Mais inversement, cette position tend à rechercher une capacité, voire une supériorité, à tous les niveaux.

Seconde théorie, les théoriciens français ont élaboré dans les années 70, donc quand l’adversaire potentiel était l’Union soviétique, une théorie dite « du faible au fort ». Elle rejetait à la fois l’idée d’une supériorité et celle de l’emploi, au profit d’une dissuasion. Supposant la rationalité de l’adversaire, il suffit que la capacité de destruction du défenseur soit supérieure à l’enjeu qu’il représente pour que le décideur politique adverse soit dissuadé. Cette théorie a plusieurs implications : le refus d’une bataille (donc des armes tactiques ; il suppose la menace d’un tir en premier (à quoi bon des représailles à la suite d’un premier tir de l’adversaire?) ; elle suppose un adversaire rationnel et que l’enjeu ne soit pas démesurément élevé; elle implique de ne pas dire à partir de quand le tir aurait lieu (incertitude qui complique la stratégie de l’adversaire) ; elle nécessite une crédibilité technique (les armes doivent pouvoir « passer » les défenses –anti-missiles adverses), et surtout politico-psychologique (l’adversaire doit être convaincu que le décideur fera ce qu’il menace de faire). Ce dernier point rend très difficile le partage ou l’extension de cette dissuasion, notamment en Europe : était-il crédible de risquer le tout (la France) pour une partie- surtout non nationale- (Berlin- par exemple) ? Mais surtout, cette posture (menace dissuasive et non emploi) a été considérablement ébranlée par le nouveau contexte issu de la chute de l’URSS, la fin de l’affrontement Est-Ouest. Plusieurs de ses concepteurs eux-mêmes sont devenus dubitatifs, le scénario d’une menace nucléaire contre la France n’étant désormais  guère imaginable. Cette posture est en revanche souvent reprise par les gouvernements d’Etats désirant accéder à l’arme nucléaire, qui avancent qu’ils  veulent, dans leur contexte stratégique, non pas frapper mais se protéger. La possession d’une capacité nucléaire change en effet la perspective d’un agresseur, et donne un statut international et militaire différent. Soit formellement (tous les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU sont détenteurs de l’arme nucléaire), soit pratiquement : en cas de conflit limité entre Etats détenteurs, les adversaires ont jusqu’ici rejeté le risque d’une éventuelle montée aux extrêmes.

Les modernisations et les effets d’une explosion nucléaire

Que ce soit pour critiquer l’ampleur de ses effets, ou pour souligner qu’ils devraient dissuader un agresseur, l’accord se fait sur l’énormité potentielle des destructions, instantanées et ultérieures. Par ailleurs, le risque zéro n’existe pas : un accident nucléaire hors conflit
n’est pas impossible. Plutôt que de rappeler les effroyables capacités destructrices, notons que les trois effets : souffle, chaleur et radiations sont aujourd’hui en partie maitrisables selon l’objectif recherché. Plus qu’un bombardement « anti-cités », les innovations techniques visent la précision ou des effets spécifiques (par ex : la destruction de tous les systèmes électroniques). Il ne s’agit pas de masquer l’énormité des destructions potentielles, plusieurs fois la planète, mais de ne plus penser les systèmes contemporains uniquement comme autant d’ « Hiroshima ». La portée, la précision et la pénétrabilité sont sans cesse améliorées par les détenteurs ; mais elles renouvellent les hypothèses « d’emploi ».

2° La situation des négociations de limitation du nucléaire militaire.

Dans ce contexte, la recherche d’un désarmement nucléaire a été réactualisée pour deux raisons : l’évolution de la situation stratégique est/ouest et la surcapacité quantitative; l’apparition de nouveaux détenteurs (Inde, Pakistan, Israël, Corée du Nord..) et de candidats remettant en cause le régime de non-prolifération. Plusieurs procédures et négociations existent.

– Le désarmement unilatéral est paradoxalement le plus efficace. Certains pays ont dans le passé renoncé à acquérir un armement nucléaire : Afrique du Sud, Brésil… Un pays (E-U, Russie, France, Royaume Uni) décide de baisser ses stocks, souvent parce qu’ils sont techniquement obsolètes, excessifs quantitativement et coûteux à entretenir. Il peut aussi abandonner ses capacités à faire des essais réels (quitte à faire des simulations); ou abandonner une composante de lancement (par ex. terrestre ou aérienne -s’il dispose de sous-marins).

Ces abandons peuvent donner lieu à des négociations. Les principales sont bilatérales, entre les E-U et la Russie. Au début des années 1970, ces deux grandes puissances, conscientes de l’inutile ampleur de leurs arsenaux stratégiques (l’overkill) s’engagent dans des négociations de limitation des capacités d’emport : les missiles. Puis, en 2002, sur la réduction des armes pouvant être déployées. Le dernier traité, signé en 2010, fixe un plafond à atteindre de 1550 armes. Ces traités (SALT puis START), très médiatisés, sont longs à mettre en œuvre, notamment en raison des coûts de démantèlement et de réemploi des matières fissiles comme combustible. S’il faut se réjouir de cette procédure, elle change peu la situation. Par ailleurs, la diminution des stocks des deux Grands suggère qu’à terme ils fassent pression sur les détenteurs de stocks bien inférieurs (dont la France), mais dont le poids relatif s’accroît, , afin qu’ils s’engagent eux aussi dans des diminutions.

La France a diminué unilatéralement ses capacités d’essais (fermeture des sites en Polynésie) et de lancement (fermeture des sites de missiles terrestres). Les critiques  avancent cependant qu’il s’agit plus d’une modernisation, puisque simultanément des capacités de simulations (laser méga-joule), de projection des missiles (durcissement, précision…) et des vecteurs aériens et sous-marins (furtivité) ont été réalisés et sont en phase d’achèvement.

Plusieurs traités multilatéraux existent, auxquels tous les Etats ne participent pas.

Le principal est leTraité de non-prolifération (TNP), entré en vigueur en 1970.  (http://www.un.org/fr/disarmament/instruments/npt.shtml). Signé entre des Etats dotés d’armes nucléaires (EDAN : E-U, Russie, France, R-U, Chine-qui sont aussi les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU), définis comme ayant procédé à des essais avant 1967, et des non-dotés (ENDAN). Les premiers s’engagent à ne pas contribuer à la prolifération, à progresser vers la dénucléarisation et à ne pas utiliser le nucléaire contre un Etat non-nucléaire; les seconds à ne pas se procurer d’armes. Mais plusieurs Etats sont depuis devenus nucléaires, sans participer au TNP : Israël, Inde, Pakistan (tous trois non signataires) et Corée du Nord (qui est sorti du TNP). Par ailleurs, les non dotés reprochent aux dotés de n’avoir fait que de faibles progrès vers le désarmement nucléaire et de profiter de leur situation, y compris de leur expertise technique.

– Les zones exemptes d’armes nucléaires.  Essais, détention, ou stationnement d’armes y sont interdits. Les différents zones (Amérique latine et Caraïbes, Afrique, Asie centrale et du Sud-est) couvrent une grande partie de la planète. Les discussions pour la création d’une telle zone au Moyen Orient sont refusées par Israël, soutenu par les Etats-Unis (décembre 2012), malgré l’apport qu’elles permettraient pour limiter la nucléarisation de l’Iran.

– Le Traité d’interdiction totale des essais nucléaires (TICEN ou CTBT en anglais).

http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-4&chapter=26&lang=fr . Adopté en 1996 par l’Assemblée générale des Nations Unies et ratifié par 159 Etats, ce traité ne peut entrer en vigueur avant d’avoir été ratifié par un certain nombre d’Etats figurant sur une liste annexée. Or plusieurs de ces Etats n’ont pas ratifié le TICE : Etats-Unis, Chine mais aussi Inde, Pakistan, Corée du Nord, Israël, Iran, Egypte etc. Les puissances nucléaires reconnues par le TNP, ainsi que l’Inde et le Pakistan, observent néanmoins un moratoire sur les essais, tels que définis par le traité.

– Les accords volontaires de restriction d’exportation de techniques ou d’objets. Les principaux Etats nucléaires (civils et militaires) se sont engagés dans des accords de restrictions d’exportations de missiles (Missiles Technology Control Missiles ou MTCR) ; et le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group), dont la Chine, la Russie et les E-U, coordonnent les informations sur les transferts de technologies et d’équipements. Néanmoins, ces technologies sont de plus en plus accessibles aux Etats, et pour beaucoup duales, c’est-à-dire aussi bien civiles que militaires : il y a peu de différence entre une fusée susceptible de mettre en orbite un satellite de communication et une tête nucléaire. Enfin, les Etats-Unis, alors qu’ils avaient signé en 1972 un traité de non-déploiement de capacités antimissiles avec l’URSS, ont refusé de le renouveler à son échéance. Ils se proposent, et proposent à leurs alliés (de l’OTAN ou du Pacifique Sud) de développer des systèmes anti-missiles, censés parer aux éventuels tirs et dont ils détiendraient l’articulation globale. De plus, ce « bouclier » encore très insuffisant techniquement, peut être saturé par des tirs multiples. Il incite donc à conserver ou à acquérir des  stocks de vecteurs.

– Le projet de traité sur les matériaux fissiles (Fissile Materials Cut-off Treaty FTCM) .. Ce projet de traité vise à interdire la production d’uranium hautement enrichi et de plutonium de qualité militaire. Le plutonium dit de qualité « non-militaire », produit par les centrales nucléaires, échapperait à ce traité. Toutefois, la différence est minime, (pour faire une bombe, au lieu de 5 kilos de plutonium militaire il faudrait 10 kilos de plutonium « civil») et les négociations sont enlisées à la Conférence du désarmement de Genève. Les États qui discutent du traité sont tous suréquipés en matériaux fissiles de qualité militaire (U235 très enrichi ou Pu239 pur). Une mesure diminuerait la puissance nucléaire des armes : l’interdiction de production de tritium, qui permet un dopage des bombes pour dépasser la dizaine de tonnes d’équivalent TNT. Tous les pays dotés ont de telles bombes, dites  « thermonucléaires ». Un tel traité concernant le tritium n’est pas à l’ordre du jour.

Globalement, les critiques portent sur les limitations proposées par les Etats détenteurs, assimilées à des pratiques de cartels scientifiques et techniques. De plus, en matière de limitations et de désarmement, le problème principal est la vérification. Or si le nombre de têtes a diminué, les acteurs tendent à augmenter, dont plusieurs opposés à toute ouverture. Enfin, si les principaux Etats dotés ont des portées planétaires, on peut cependant avoir une compréhension « régionale » des stratégies : autrefois Est/Ouest, aujourd’hui Inde /Chine/Pakistan ou encore Israël/Iran candidat…

3° Les critiques

Les positions de l’Eglise catholique.

Nous renvoyons aux textes synthétiques récents : La Documentation catholique n° 2491, juin 2012, Paix, non-prolifération et désarmement. Où en est l’Eglise ? et Documents Épiscopat 3/2013, La dissuasion nucléaire à la croisée des chemins. Eléments pour un discernement.

La société civile

Les sondages, comme souvent, dépendent  de la formulation de la question. En mars 2012, un sondage Ifop/Mouvement de la Paix (en partenariat avec Témoignage chrétien et LHumanité) fait apparaître que 81 % des Français désirent que la France « s’engage dans un processus de désarmement nucléaire mondial et total » et que 64 % ne sont pas favorables à la modernisation des armes nucléaires françaises. Les enquêtes de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD) sont naturellement plus favorables.

On avance que les opinions favorables en France, bien plus qu’en Europe, seraient liées à une mémoire de l’occupation du territoire –« plus jamais ça »- ; à une centralisation du pouvoir – la décision nucléaire ne se partage pas- ; à une accoutumance au nucléaire civil qui se reporterait sur le militaire ; enfin à une acceptation de l’idée d’autonomie politique. S’il est vrai que nos voisins européens semblent peu critiques du nucléaire des Etats-Unis dont nous bénéficions au sein de l’OTAN, la France n’est pas suivie en Europe dans sa posture nucléaire nationale. Par ailleurs, la Grande-Bretagne connaît de grandes difficultés dans le renouvellement de ses capacités et une opposition au nucléaire plus forte qu’en France.

Le mouvement d’opposition au nucléaire et/ou de soutien au désarmement est porté depuis des décennies par diverses organisations, dont l’Eglise. Le plus récent et le plus symbolique politiquement, « Global zéro », est soutenu par des personnalités politiques et militaires occidentales. Il se situe dans le fil de l’appel « pour un monde sans armes nucléaires » lancé en 2007 par deux anciens Secrétaires d’Etat républicains, Henry Kissinger, Georges Shultz, l’ancien Secrétaire à la Défense démocrate  William Perry et Sam Nunn, et le nouveau, Chuck Hagel, en appui à l’initiative désarmementaliste d’Obama.

4° Quelles propositions pourraient avancer la France vers un désarmement nucléaire?

Une gamme de positions apparait. Les plus radicaux souhaitent une dénucléarisation unilatérale ; ils comptent sur les vertus de l’exemplarité.  D’autres proposent une sorte de moratoire, s’opposent aux modernisations en cours ; mais les décisions importantes de prolongation ou d’interruption n’auront lieu qu’autour de 2020. Troisième option, utiliser la position française de détentrice de l’arme nucléaire dans le cadre d’une relance réelle de négociations de désarmement. Quelles initiatives pourraient être prises, de préférence conjointement avec les pays membres de l’Union européenne ?

Quelles propositions faire ?

1° La nécessité d’un nouveau discours :

• Entrer explicitement dans la perspective d’un monde libre d’armes nucléaires.

La France pourrait, à l’instar du Royaume Uni, se rallier à la perspective d’un monde sans armes nucléaires à une double condition : la mise en œuvre d’un processus vérifié et ordonné de réduction jusqu’à leur élimination des arsenaux nucléaires existants détenus par les puissances nucléaires reconnues et non reconnues et le renforcement parallèle du régime de non-prolifération de manière à empêcher, au besoin par la contrainte, toute apparition d’un nouvel État nucléaire.

• Redéfinir le rôle de l’arme nucléaire dans la stratégie de sécurité nationale.

La dissuasion nucléaire était la « garantie ultime » de « l’indépendance nationale » et de « l’autonomie de décision » de la France. Mais cette garantie ne pourrait être mise en œuvre que dans l’hypothèse peu probable, d’une agression massive contre les intérêts vitaux du pays. L’arsenal nucléaire de la France ne dissuade donc de fait qu’une agression nucléaire. La détermination de son volume sur la base du principe de « stricte suffisance » peut en tenir compte et être révisée à la baisse. A deux conditions : la réduction des arsenaux des autres puissances nucléaires, reconnues ou non, d’une part ; la fiabilité du régime international de non-prolifération, d’autre part.

• Améliorer la transparence des arsenaux existants.

La France pourrait, à l’exemple du Royaume Uni, s’engager dans une politique de transparence concernant le niveau et la nature de ses propres arsenaux nucléaires. Les deux pays pourraient engager les autres puissances nucléaires à faire de même.

• Examiner la possibilité de souscrire à un engagement de non usage en premier de l’arme nucléaire, « le no first use ». Cet engagement n’a pas été pris du temps de la guerre froide en raison de la supériorité du Pacte de Varsovie dans le domaine des armements conventionnels. Pour certains, (notamment les partisans de Global zéro) la nouvelle situation stratégique pourrait permettre ce changement de doctrine.
• Renforcer les assurances négatives de sécurité données aux pays non nucléaires.

La France pourrait envisager d’accéder à la demande des pays non nucléaires tendant au renforcement des « assurances négatives de sécurité » qui leur sont données par les pays nucléaires. Elle s’engagerait, conjointement avec les autres pays détenteurs reconnus de l’arme nucléaire, sans restriction et sous la forme d’un instrument juridique international, à ne pas user de l’arme nucléaire contre un pays non nucléaire.

2° Relancer les négociations de limitation des armements et de désarmement ;

Si l’on ne partage pas la position unilatérale de désarmement, avançant la valeur de l’exemplarité, la politique française, très conservatrice avec le Pdt Hollande, pourrait :

• Accepter des contraintes négociées sur le niveau et la nature des armements nucléaires qu’elle détient. Compte tenu de la disproportion entre les arsenaux nucléaires détenus par la Russie et les États‑Unis d’une part, et les autres puissances nucléaires, il est peu envisageable que la France entre dans une négociation de désarmement nucléaire. Une réduction négociée des armements français supposerait que la Russie et les États‑Unis aient réduit leur nombre de têtes nucléaires de toute nature à un niveau de l’ordre d’un millier. Mais la France pourrait s’engager, par traité, à geler le niveau de son armement, en réduisant l’ampleur des modernisations en cours (missile M 51), voire en les remettant en cause (tête nucléaire océanique).
• Accepter au sein de l’OTAN la démarche de ses alliés pour que les « concepts stratégiques » intègrent la nécessité d’une négociation américano‑russe sur l’élimination des armes nucléaires tactiques. La France aurait dû appuyer la demande de la grande majorité de ses alliés en Europe tendant au retrait d’Europe des armes tactiques américaines destinées à armer des avions de combat, au lieu d’agir pour leur maintien (mai 2012).
• Etudier les conséquences du choix d’un renoncement à son armement nucléaire : reconversion des personnels, retraitements des matières et
  des sites, réélaboration de sa stratégie de défense, réallocation des
  finances, redimensionnement de la recherche, etc. ?

3° Proposer une démarche européenne, moins de partage que de désarmement.

Un partage réel de la dissuasion nucléaire avec nos alliés de l’Union européenne supposerait une autorité politique décisionnaire qui n’est guère d’actualité. En revanche une politique de désarmement active et commune pourrait, entre autres :

• Demander aux États‑Unis de ratifier le traité TICE d’interdiction des essais nucléaires, et en faire un thème majeur des discussions transatlantiques.
• Demander dans le cadre de la « politique de voisinage », l’ouverture de négociations sur l’institution d’une zone dénucléarisée au Moyen Orient, et l’intégration des capacités nucléaires d’Israël dans les négociations.
• Faire pression sur les pays (notamment le Pakistan) qui s’opposent à l’ouverture de négociations sur un traité d’arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires. Promouvoir dans ce contexte l’idée d’une internationalisation du cycle du combustible nucléaire.