Banques, la mauvaise réputation. Newsletter n°4
« Cela ne doit pas faire oublier que le système financier tout entier doit être orienté vers le soutien d’un développement véritable. »
Caritas in veritate, n°65 Benoît XVI, 2009.
A savoir
Les banques sont des entreprises qui revêtent des formes juridiques différentes. Il s’agit soit, de sociétés anonymes : elles appartiennent alors à leurs actionnaires -tel est le cas par exemple de BNP-Paribas ou de la Société Générale-, soit de sociétés mutualistes ou coopératives : elles appartiennent alors à leurs sociétaires, tel est le cas notamment du Crédit Coopératif ou du Crédit Mutuel. Les grandes banques françaises exercent leurs activités, non seulement sur le territoire national – on ne compte pas moins de près de 40 000 agences bancaires – mais aussi dans un grand nombre de pays étrangers. En sens inverse, près de 90 banques étrangères, européennes notamment, disposent d’une succursale en France.
La première fonction d’une banque consiste à prêter de l’argent. L’économie se développe grâce à ces intermédiaires qui, moyennant rémunération, acceptent de prendre le risque de prêter de l’argent à ceux qui en ont besoin pour développer leurs activités. Chaque fois qu’une banque consent un prêt, elle crée la monnaie nécessaire à ce crédit par un simple jeu d’écritures dans un livre comptable ; cette monnaie est ensuite détruite lorsque le client rembourse son prêt. La création monétaire réalisée par la banque a donc été provisoire. Pour autant, des règles existent afin de limiter cette création monétaire.
Les prêts sont financés à partir de quatre sources :
• les fonds propres (capital et réserves) de la banque.
• les fonds déposés par les clients de la banque. Dans la pratique, cette deuxième voie est très largement majoritaire. C’est l’activité de transformation de la banque, puisqu’elle va être conduite à consentir des crédits à long terme (10 ans, 15 ans, 20 ans) en se servant notamment de dépôts à court terme.
• les emprunts obligataires à long terme, émis par la banque.
• les emprunts de la banque auprès d’une autre banque française ou étrangère.
Limitation du risque Même si l’on ne peut jamais totalement exclure la faillite d’une banque à la suite du nonremboursement des crédits souscrits par ses clients, deux mécanismes complémentaires concourent à limiter ce risque. Tout d’abord, la banque se doit de prendre un minimum de précautions avant de consentir un prêt : la nécessité s’impose pour elle d’examiner avec soin la capacité de remboursement de celui qui la sollicite. C’est pour avoir oublié ce principe de base en consentant des prêts à des clients peu solvables que s’est déclenchée aux Etats-Unis la crise dite des « subprimes »1 qui s’est ensuite propagée à tout l’Occident, à partir de 2007.
Ensuite, la réglementation contraint la banque à ne pas dépasser un certain pourcentage entre le montant des prêts consentis et celui de ses fonds propres. Un comité réuni à Bâle et comprenant les gouverneurs des principales banques centrales de l’OCDE2, a recommandé, dès 1988, l’adoption d’une norme minimale : les fonds propres devaient représenter au moins 8% des prêts consentis. De nouvelles normes plus strictes ont été proposées depuis (Bâle II en 2004 et Bâle III après la crise de 2007-2008). L’essentiel du système bancaire repose donc sur la confiance : confiance réciproque entre la banque et son client, confiance des banques entre elles.
Une banque est un rouage déterminant pour le fonctionnement de l’économie à tel point que l’exercice de cette activité a toujours fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de la puissance publique. En France, c’est une autorité administrative présidée par le Gouverneur de la Banque de France -l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution- qui autorise la création d’un banque (agrément) et est en charge de surveiller étroitement qu’elle agit conformément aux lois et règlements en vigueur en protégeant ainsi les intérêts de ses clients. Il existe aujourd’hui plus de 600 établissements de crédit exerçant leur activité en France et les plus grands d’entre eux font aujourd’hui l’objet d’un contrôle direct par la Banque Centrale Européenne (BCE), comme leurs homologues de la zone euro.
La BCE, créée en 1999 lors de la mise en place de l’euro, a pour fonction d’émettre la monnaie unique européenne et de définir les orientations de la politique monétaire de la zone euro. Depuis janvier 2014, un Conseil de supervision a été créé en son sein, avec pour objet d’assurer le contrôle des principales banques européennes. L’Union bancaire est un progrès. Tout comme le développement de la transparence au nom de laquelle les banques sont désormais tenues de publier des informations sur les activités de leurs filiales à l’étranger. Le système bancaire ne peut garantir qu’aucun établissement ne se trouvera jamais en grave difficulté. Pour autant, La BCE est en mesure d’aider temporairement un établissement en difficulté, en lui consentant des concours financiers remboursables, comme cela s’est produit au cours de la crise de 2007-2008. Désormais, les avoirs des clients déposés dans une banque sont garantis en toute hypothèse à hauteur de 100 000€. Un fonds de garantie a été créé pour intervenir en ce sens en cas de besoin.
Droit au compte Toute personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise, a le droit d’ouvrir un compte bancaire. Lorsqu’une difficulté se présente, la Banque de France désigne d’office une banque, comme cela s’est produit en France plus de 40 000 fois en 2012. La banque ainsi désignée doit offrir au client concerné les services bancaires de base.
Gestion de patrimoine Aujourd’hui, la banque se doit de proposer des services à ses clients, comme la gestion de leur patrimoine. Cette activité a pris deux formes. La première offre au client la possibilité de confier par mandat la gestion de ses avoirs financiers –on parle alors de gestion de portefeuille–, la banque doit alors définir avec son client le type de gestion et le degré de risque que ce dernier est prêt à prendre. La seconde suppose de la part de la banque la création d’une filiale spécialisée –une société de gestion–. Elle se traduit par une offre d’outils de « gestion collective », à savoir l’achat de parts de Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou de Fonds commun de placement (FCP) créés par la banque. Ceci permet de bénéficier de la performance (…ou de pâtir de la contre-performance) de ces outils. La banque peut en outre offrir un service de conseil, ainsi qu’un service de négociation des ordres de bourse. Cet ensemble de services relève de ce que l’on a coutume d’appeler la « banque privée ».
Services aux entreprises Les banques offrent également des services aux entreprises. Offres de crédit, accompagnement à l’occasion d’une émission d’actions ou d’obligations, restructuration du capital, introduction en bourse, opérations de change pour celles qui travaillent à l’exportation ou à l’importation. Une activité connexe s’est particulièrement développée au cours des dernières décennies et porte sur les instruments de couverture : grâce à la mise en place d’instruments financiers sophistiqués, il est désormais possible de se couvrir contre un risque défavorable du prix des obligations, des taux de change, du cours du pétrole ou de celui de l’huile de colza, par exemple. Cette activité s’étant révélée très rentable, nombre de banques n’ont pas hésité à intervenir sur ces marchés, en agissant pour leur compte propre et non plus seulement pour répondre à un besoin de couverture de leurs clients.
Séparation des activités Les grandes banques ont aujourd’hui une double casquette : la « banque de dépôt » qui assure les activités traditionnelles (comptes de dépôts, comptes sur livrets, CB, etc..) et la « banque d’investissement » qui développe toutes les activités nouvelles. La question s’est posée de savoir s’il fallait établir une cloison étanche entre ces deux types d’activité de telle sorte que celles exercées pour le compte propre de la banque ne soient pas susceptibles de mettre en péril les activités traditionnelles, en particulier les dépôts des clients.
Il a donc été envisagé de rendre obligatoire la filialisation des activités pour compte propre, c’est-à-dire celles qui permettent à la banque de spéculer elle-même sur les marchés financiers en mobilisant les capitaux dont elle dispose. Une telle formule s’est heurtée à l’hostilité du monde bancaire –français notamment–, qui considère que les établissements ayant le mieux résisté à la crise ont été ceux qui exerçaient simultanément les deux types d’activité (les banques universelles). La formule d’une séparation complète des deux types d’activité n’a donc pas été retenue. La loi française de 2013 (Loi bancaire n° 2013-672 adoptée en juillet 2013) n’a mis en place qu’une micro séparation.
Des critiques Les banques ne sont pas à l’abri de critiques et n’ont pas bonne réputation dans l’opinion publique française. Ceci tient à plusieurs facteurs. D’abord à la taille et à la puissance des grandes banques. Le rôle clef qu’elles jouent dans l’économie leur confère un poids déterminant et croissant sur le fonctionnement même de la société, du fait de la place désormais essentielle qu’occupe la finance, au détriment de l’institution politique. Cela tient ensuite aux excès qu’a pu commettre – et que commet encore à certains égards – le monde bancaire.
Excès dans le développement d’activités éloignées de ses fonctions de base et ce fut une des causes de la crise déclenchée en 2007. Excès dans les rémunérations des dirigeants ou des « traders». Même si, à la suite de la crise, des dispositions modestes ont été adoptées pour limiter les « bonus », il reste que les rémunérations d’une partie des professionnels de ce secteur sont sans commune mesure avec celles des autres secteurs économiques. Cela tient enfin au comportement d’un certain nombre de grandes banques qui n’ont pas hésité à localiser une partie de leurs activités au sein de paradis fiscaux (cf. annexes ci-dessous et Newsletter Finances et Ethique n°2, mai 2016).
L’approche de Justice et Paix
Tout ce qui touche à l’argent et au prêt à intérêt a longtemps suscité la méfiance, sinon la condamnation de l’Eglise, se référant en cela aux interdits de certains passages de la Bible. L’institution ecclésiastique a pu s’accommoder sans scrupules excessifs des prêts consentis en leur temps par les banquiers florentins. En 2012, le Conseil pontifical Justice et Paix dans sa note « Refonder le système international et aider les pays pauvres » pointe la cause première de la crise : on a «négligé le vrai objectif de la finance : favoriser l’utilisation des ressources épargnées là où elles favorisent l’économie réelle, le bien-être, le développement de tout l’homme et de tous les hommes».
La note invite à poser les questions de fond, qui sont des questions morales, car « la dimension éthique de l’économie et de la finance n’est pas une chose accessoire, mais essentielle ». Elle fait quatre propositions :
• refonder le système financier international sur la base d’un nouveau pacte.
• dénoncer le rôle néfaste des « centres financiers offshore » responsables de la transmission de la crise financière : ils rendent possibles des évasions fiscales considérables.
• réglementer le marché financier, car c’est à tort que l’on a « considéré que le marché suffisait à donner le juste prix au risque ».
• reconnaître le rôle de la société civile dans le financement du développement. La note recommande notamment les « comportements responsables » en matière de consommation et d’investissement.
Dans son message pour la Journée mondiale pour la paix du 1er janvier 2013, Benoît XVI dénonçait quant à lui « la logique du très court terme » et le manque de «considération, à long terme, pour le bien commun». Soulignant l’exigence de «l’amour préférentiel pour les pauvres», il rappelle que les injustices faites aux pauvres ont des racines morales et spirituelles, car «c’est dans le cœur de l’homme que s’enracinent l’avidité et l’étroitesse de vue».
En 2009 il écrivait déjà combien il était important que «la finance en tant que telle, avec ses structures et ses modalités de fonctionnement nécessairement renouvelées après le mauvais usage qui en a été fait et qui a eu des conséquences néfastes sur l’économie réelle, redevienne un instrument visant à une meilleure production de richesses et au développement» (Caritas in Veritate § 65). L’enseignement social de l’Eglise offre en ce domaine, comme en d’autres, deux références majeures :
• En quoi l’activité déployée concourt-elle au bien commun ?
• Comment honore-t-elle la dignité de la personne humaine ?
Des pistes pour agir
Afin de ne pas rester inactif, plusieurs pistes de réflexion et d’action sont possibles.
Au niveau individuel Au-delà de l’examen des services et conditions –notamment tarifaires– proposés par les banques et qui doivent être aussi clairs et transparents que possible, il est légitime de s’attacher à connaître les activités de l’établissement qui détient son compte. Que fait-il de l’argent laissé en dépôt ? Quel concours apporte-t-il à l’économie ? Quels secteurs privilégiet-il ? Quel rôle économique joue-t-il à l’égard des entreprises de la région ? Il s’agit ainsi de déterminer dans quelle mesure la banque cherche à se comporter par ses choix, d’une manière qui va concourir au « bien commun » de la société ? Un autre levier d’action possible consiste à obtenir le statut d’actionnaire ou de sociétaire de sa banque. A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, ces statuts ouvrent le droit de recevoir les rapports décrivant l’activité passée et présentant les comptes de l’exercice écoulé de l’établissement. Au-delà de ces informations, il donne surtout le droit d’intervenir lors de cette assemblée.
Certes, le poids d’un particulier est bien faible au regard de la puissance des principaux actionnaires, mais il ne faut cependant pas négliger cette occasion de poser des questions (par exemple sur les rémunérations des traders ou sur les implantations de la banque dans les « paradis fiscaux »). Toujours attentive à son image, la banque, au travers de ses dirigeants, ne peut ignorer ces questions. Le mécanisme décrit ci-dessus tend à prendre de l’ampleur dans les pays anglo-saxons et se répand peu à peu en Europe.
L’attitude de l’épargnant Le client qui souhaite confier la gestion de son patrimoine à sa banque doit, non seulement préciser le degré de risque qu’il est prêt à prendre, mais aussi quel type de produit il refuse d’acquérir, comme par exemple les actions d’une société productrice de tabac. S’il décide d’orienter tout ou partie de l’argent qu’il a à placer sous la forme d’ « épargne solidaire », parce que la recherche du meilleur profit n’est pas son seul objectif, le client doit demander à sa banque de lui donner toute la documentation nécessaire sur les produits de cette nature qu’elle est à même de proposer (Livrets d’épargne solidaire, Fonds d’investissement socialement responsable etc.). Le client ne doit pas rester inactif. D’après les statistiques de la Banque de France, les français ont laissé dormir plus de 352 Mds d’euros sur les comptes de dépôt à vue de leurs banques, fin mars 2016, soit une hausse de 30 Mds d’euros en un an. Le client devrait s’interroger sur ses motivations pour entretenir des soldes bancaires positifs ou sur sa nonchalance.
Au niveau collectif Le client d’une banque peut soutenir les activités de certaines ONG qui s’efforcent de porter un regard critique sur les établissements dont une activité est contraire au « bien commun ». Née en 2005, la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires » rassemble 19 ONG et syndicats. Elle travaille sur les questions bancaires avec Finance Watch à Bruxelles. En 2012, l’ONG Oxfam a lancé une campagne pour protester contre les activités de certaines banques françaises qui spéculaient sur les produits financiers à terme liés aux produits agricoles. C’est une des activités que les banques avaient développé ayant constaté le profit financier qu’elles pouvaient en retirer. Cette campagne a porté ses fruits et a conduit les banques concernées à mettre un terme à cette activité3. A l’évidence, par le biais d’ONG, les citoyens disposent d’une réelle capacité pour peser sur des comportements -au demeurant parfaitement légaux- qui peuvent être considérés comme s’écartant du « bien commun ».
Institution humaine, la banque court toujours le risque de faire prévaloir son intérêt propre dans ses choix. Elle a besoin que lui soit rappelée sa fonction première : concourir à l’organisation optimale de la société.
Pour aller plus loin • Comment, à travers les choix de gestion de mon patrimoine, je favorise le consensus social, la citoyenneté partagée ? Quels choix suis-je prêt à faire ? Ma paroisse, mon mouvement, ma communauté, mon association etc. font-ils des choix ? Quels sont-ils ? • Dans le choix de ma banque et de mes produits d’épargne, suis-je assez vigilant sur les types de placement, les pratiques (paradis fiscaux, rémunération hors de proportion, responsabilité sociale de l’entreprise, économie sociale et solidaire, transition énergétique) ?
ANNEXES
Benoît XVI Caritas in Veritate, 2009 7. « Il faut ensuite prendre en considération le bien commun. Aimer quelqu’un, c’est vouloir son bien et mettre tout en œuvre pour cela. A côté du bien individuel, il y a un bien lié à la vie en société : le bien commun. C’est le bien du « nous-tous », constitué d’individus, de familles et de groupes intermédiaires qui forment une communauté sociale. Ce n’est pas un bien recherché pour lui-même, mais pour les personnes qui font partie de la communauté sociale et qui, en elle seule, peuvent arriver réellement et plus efficacement à leur bien. C’est une exigence de la justice et de la charité que de vouloir le bien commun et de le rechercher. Œuvrer en vue du bien commun signifie, d’une part, prendre soin et, d’autre part, se servir de l’ensemble des institutions qui structurent juridiquement, civilement et culturellement la vie sociale qui prend ainsi la forme de la polis, de la cité.»
François Evangelii Gaudium, 2013 55. «Une des causes de cette situation se trouve dans la relation que nous avons établie avec l’argent, puisque nous acceptons paisiblement sa prédominance sur nous et sur nos sociétés. La crise financière que nous traversons nous fait oublier qu’elle a à son origine une crise anthropologique profonde : la négation du primat de l’être humain ! Nous avons créé de nouvelles idoles. L’adoration de l’antique veau d’or (cf. Ex 32, 1-35) a trouvé une nouvelle et impitoyable version dans le fétichisme de l’argent et dans la dictature de l’économie sans visage et sans un but véritablement humain. La crise mondiale qui investit la finance et l’économie manifeste ses propres déséquilibres et, par-dessus tout, l’absence grave d’une orientation anthropologique qui réduit l’être humain à un seul de ses besoins : la consommation».
56. «Alors que les gains d’un petit nombre s’accroissent exponentiellement, ceux de la majorité se situent d’une façon toujours plus éloignée du bien-être de cette heureuse minorité. Ce déséquilibre procède d’idéologies qui défendent l’autonomie absolue des marchés et la spéculation financière. Par conséquent, ils nient le droit de contrôle des États chargés de veiller à la préservation du bien commun.
Une nouvelle tyrannie invisible s’instaure, parfois virtuelle, qui impose ses lois et ses règles, de façon unilatérale et implacable. De plus, la dette et ses intérêts éloignent les pays des possibilités praticables par leur économie et les citoyens de leur pouvoir d’achat réel. S’ajoutent à tout cela une corruption ramifiée et une évasion fiscale égoïste qui ont atteint des dimensions mondiales. L’appétit du pouvoir et de l’avoir ne connaît pas de limites. Dans ce système, qui tend à tout phagocyter dans le but d’accroître les bénéfices, tout ce qui est fragile, comme l’environnement, reste sans défense par rapport aux intérêts du marché divinisé, transformés en règle absolue»
Enquête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux Publiée le 16 mars 2016 Une étude inédite, publiée par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires révèle le rôle central des paradis fiscaux (voir Newsletter Finances et Ethique n°2, mai 2016) dans l’activité internationale des banques françaises4.
Pour la première fois en 2015, dans le cadre de la loi bancaire5, les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées : une première étape vers une plus grande transparence économique. A partir de ces informations, les trois organisations ont analysé en détail les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC6. Cette enquête les a rapidement menées au cœur des paradis fiscaux.
Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques. Sur le plan international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’elles y réalisent un quart de leurs activités, y génèrent un cinquième de leurs impôts et y emploient seulement un sixième de leurs salariés. Les principaux résultats de cette étude témoignent, tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires. On relève notamment ce qui suit :
Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices. Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays.
Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïman : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés. Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux.
Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y paient même aucun euro d’impôt, bien qu’elles y déclarent des bénéfices.
Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.
Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France : « Alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an7, on voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises. Comment expliquer les résultats si singuliers enregistrés dans les paradis fiscaux autrement que par les facilités fiscales et réglementaires qu’offrent ces pays ? »
1 -L’expression subprimes est associée à des prêts immobiliers accordés au début des années 2000 à des ménages américains peu solvables, dont le montant était gagé sur la valeur du bien immobilier, objet du prêt. Tant que les prix de l’immobilier ont continué de progresser, ce type de prêt a prospéré permettant ainsi de dégager des rendements élevés : ils ont alors été rassemblés dans de nombreux instruments financiers vendus sur le marché. Le retournement du marché de l’immobilier américain au début de l’année 2007, et les premières pertes liées à ces prêts hypothécaires ont déclenché une crise financière de grande ampleur justement connue sous de nom de « crise des subprimes ». http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_subprimes.html
2 -L’Organisation de Coopération et de Développement Economique est née le 30 septembre 1961. Les 34 pays membres se consultent régulièrement pour identifier les problèmes, les analyser et promouvoir des politiques pour les résoudre. http://www.oecd.org/fr/apropos/histoire/
3 -Cf. site internet Oxfam-France. Banques : victoire sur la spéculation 3 juillet 2013.
4 -Cette étude fait suite à un précédent rapport de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. Conformément à la loi bancaire qui s’est appliquée en deux temps, les banques n’avaient publié que trois des six catégories d’information qui constituent actuellement le reporting pays par pays public : filiales, chiffres d’affaires et nombre d’employés…
5 -En mars 2013, les députés français ont introduit dans la loi bancaire n° 2013-672 un amendement exigeant des banques françaises qu’elles publient des informations concernant leurs activités (nombre de filiales, nombre de salariés et chiffre d’affaires) dans tous les pays où elles sont présentes. La même obligation a été introduite au niveau européen, avec l’ajout des bénéfices, des impôts payés et des subventions publiques reçues, dans la directive CRD IV adoptée en juin 2013.
La loi bancaire française a été finalement adoptée en juillet 2013.
6 -Méthodologie : Les informations utilisées dans ce rapport ont été extraites des documents de référence annuels 2014, publiés en 2015, ces cinq plus grands groupes bancaires. Conformément à la quatrième directive européenne sur les fonds propres règlementaires du 26 juin 2013 et à la loi bancaire française du 26 juillet 2013, les établissements financiers ont en effet rendu publiques les données relatives à leur activité dans chacun de leur pays d’implantation.
Cette disposition, dite de « reporting public pays par pays », comprend le nom des implantations et la nature de leurs activités, le produit net bancaire (équivalent du chiffre d’affaires), les effectifs, en équivalent temps plein, les bénéfices ou pertes avant impôt, les impôts payés, les subventions reçues. C’est à partir de ces informations compilées et agrégées qu’ont été calculés un certain nombre d’indicateurs (détaillés dans chaque indice et en annexe du rapport (http://www.justice-paix.cef.fr/spip.php?article684) qui ont permis de réaliser des comparaisons entre les paradis fiscaux et le reste du monde. Les pays classés dans le groupe des paradis fiscaux, réglementaires et judiciaires sont ceux de la liste établie par le Tax Justice Network, à l’exception des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Portugal qui en ont été retirés pour les besoins de cette étude. La méthodologie complète est disponible en annexe 1 du rapport cité ci-dessus p.37 et 38.
7 -BRUNEAU I. et RAFFINEUR M. (2014), Rapport d’information sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale, déposé par la Commission des affaires européennes, 6 octobre 2015, disponible sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i3101.asp
8 -Le Parlement européen a voté en juillet 2015 un amendement en faveur du reporting public, pays par pays, dans le cadre de la directive « Droits des Actionnaires ». La Commission européenne a, quant à elle, lancé une étude d’impact sur la question du reporting public en juin 2015. Les résultats de cette étude d’impact ont été rendus publics début 2016.
