Surveillance de l’espace public. Prudence !

par Denis Viénot, Justice et Paix France

La vidéosurveillance « algorithmique », VSA, consiste en ce que les images collectées par des caméras soient analysées par des logiciels permettant de détecter des situations à risque pour la sécurité publique. Une loi de mai 2023 avait autorisé son expérimentation pour les Jeux olympiques et est prolongée jusqu’en mars 2025 Un rapport d’évaluation sera remis au Parlement fin 2024.

Christine Lazerges, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, CNCDH, s’inquiétait dès 2016 de la régression des droits en France (Lettre de Justice et Paix, juin 2016). Or on envisage déjà la prolongation du dispositif Jeux olympiques. Cela pose des questions de contrôle et d’atteinte aux libertés.

480 caméras furent mises en œuvre pendant les Jeux olympiques. Des tests avaient précédé lors de manifestations sportives ou de concerts comme ceux de Taylor Swift à la Défense Arena. Dans tous les cas l’information du public est minimum.

Le préfet de police de Paris se déclare maintenant favorable à la prolongation du dispositif. Or la VSA dont l’utilité est sujette à débats est une technologie polémique. Félix Tréguer, membre de la Quadrature du Net, cite Michel Foucault dans Surveiller et punir à propos d’outils participants aux fantasmes policiers, cette « surveillance permanente, exhaustive et omniprésente ».

Tout ceci est un peu rapide car les résultats dans des pays anglo-saxons montrent un bilan mitigé. En matière d’incendie il y a une vraie efficacité ; ce n’est pas le cas pour les comportements humains.

La CNCDH a étudié la question en 2024 et recommande de conditionner l’installation d’un système de vidéoprotection à l’exigence de son caractère nécessaire et proportionné à l’exercice des finalités envisagées et non discriminatoires. Ensuite, elle veut que soit assorti à la demande d’autorisation une analyse d’impact sur les droits et libertés. De plus, la CNCDH veut interdire l’identification biométrique à distance et en temps réel dans l’espace public sauf s’il s’agit de prévenir une menace grave pour la sécurité des personnes et d’installations vitales.