Choisir une finance éthique et solidaire. Newsletter n°10
« […] Quand les conditions de puissance économique deviennent trop inégales entre les partenaires du libre-échange, les prix qui se forment ‘librement’ sur le marché peuvent entraîner des résultats iniques » (Populorum Progressio, 58).
A savoir
La finance éthique et la finance solidaire constituent deux manières différentes de donner du sens à l’épargne. Dans le premier cas il s’agit de placements dans des entreprises classiques qui mettent en place des pratiques vertueuses en termes de respect de l’environnement et des droits sociaux. Dans le deuxième cas, le placement se fait en faveur des organismes qui ont une finalité d’utilité sociale. La finance éthique est associée à ce que l’on appelle habituellement l’Investissement socialement responsable (ISR). Les critères pour qualifier un fonds comme étant socialement responsable sont très proches de ceux que l’on utilise pour évaluer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). La communauté financière parle ainsi de critères ESG pour identifier les trois domaines d’évaluation : l’Environnement, le Social et la Gouvernance. Il existe un label ISR attribué par Novethic (organisme de média et de recherche sur l’investissement responsable), qui permet de reconnaître les fonds qui respectent les critères ESG.
Responsabilités sociétales des fonds Il existe quatre manières différentes de classer les fonds selon leurs responsabilités sociétales : – Le critère d’exclusion : consiste à retirer du portefeuille les entreprises qui mènent des activités immorales ou pernicieuses (la pornographie, le jeu, la vente d’alcool, de tabac ou d’armes…), ainsi que celles qui ne respectent pas les conventions internationales concernant les droits de l’homme et les travailleurs;
– Le critère de sélection : consiste à choisir des entreprises qui mènent des pratiques exemplaires par rapport aux critères ESG, et que l’on qualifiera de best in class. La sélection peut être aussi thématique en fonction d’une finalité particulière que l’on entend soutenir, par exemple l’investissement dans la production d’énergie renouvelable; – L’investissement ciblé : consiste à choisir des investissements dans une zone géographique définie (zone, pays ou continent); – L’engagement actionnarial : consiste à investir dans des entreprises afin d’orienter leurs décisions en faveur des principes ESG à travers la participation dans les assemblées générales.
Marché en expansion Le marché ISR a connu une forte croissance ces dernières années, passant de 4 à 170 milliards d’euros entre 2003 et 2013. Pourtant, ce montant reste marginal par rapport à la gestion globale d’actifs en France (5%). Si on prend en compte l’intégration des critères ESG dans la gestion financière, sans que le fonds soit labellisé ISR, on atteint 15% des actifs [1].
Placement solidaire, investissement solidaire A la différence de la finance éthique, la finance solidaire vise à soutenir financièrement les entreprises ou associations qui ont une finalité d’utilité sociale. Quatre grands domaines sont, en ce sens, privilégiés : l’accès au logement, l’accès au travail, la solidarité internationale et l’environnement.
Il existe deux manières principales de faire un placement solidaire : soit à travers des produits d’épargne solidaire, soit en investissant dans le capital de structures solidaires. Le premier type de placement correspond à ce que l’on appelle des fonds de partage. Il s’agit de livrets bancaires dont l’intérêt produit est partiellement partagé avec une structure d’utilité sociale choisie par l’épargnant dans une liste de structures proposée par la banque. Le partage de l’intérêt généré par l’argent placé constitue ainsi une manière de faire un don à l’organisme choisi.
La deuxième modalité est plus risquée que la première, car elle consiste à faire un apport de capital à la structure et à devenir ainsi l’un de ses actionnaires ou sociétaires. Cet apport de capital peut prendre à nouveau deux formes différentes. Une première forme d’apport de capital s’effectue à travers le plan d’épargne salarial de l’entreprise dans laquelle on travaille. Depuis 2010, les entreprises qui proposent un plan d’épargne à leurs salariés ont l’obligation de proposer un fonds commun de placement solidaire parmi les fonds d’épargne à choisir.
La politique des fonds communs de placement solidaire français doit être construite sur un modèle 90/10 : 10% de l’encours sont placés dans des entreprises solidaires (c’est-à-dire celles qui disposent de l’agrément « entreprise solidaire » ou plus exactement « entreprise solidaire à utilité sociale », depuis la loi de 2014). Le reste est généralement géré avec des critères ISR. La deuxième forme d’apport de capital consiste à investir directement, soit dans le capital d’une institution de finance solidaire (ex. La Nef, les Cigales, Garrigue, …), soit dans le capital d’une entreprise solidaire.
A titre d’exemple, dans le domaine du logement, on peut citer Habitat et Humanisme, créé sous forme d’une SCA au capital de 95 millions d’euros : elle est propriétaire de 2300 logements en France et compte 5000 actionnaires. Dans le domaine des énergies renouvelables, on peut citer la structure Energies Partagées Investissements ou encore la foncière Terre de Liens, dans le domaine de l’agriculture.
En 2013, la finance solidaire a permis de créer ou consolider 22 000 emplois, de loger 3 500 personnes, d’approvisionner 8 500 foyers en électricité renouvelable, et de soutenir un millier d’institutions de micro finance dans les pays en développement [2].
Les monnaies sociales Outre les produits d’épargne et d’investissement associés à la finance éthique et solidaire, il existe une autre manière de rapprocher l’argent d’une finalité sociale à travers ce que l’on appelle les monnaies sociales, également qualifiées de solidaires, locales ou citoyennes. Ce sont des monnaies complémentaires à la monnaie officielle, qui n’ont pas pour but de la remplacer mais de favoriser la production et l’échange de biens et de services dans le périmètre d’un territoire donné, avec une finalité bien identifiée d’insertion sociale et de respect environnemental. Elles se sont développées autour des réseaux comme celui des SEL (Système d’échange local), ou celui, plus récent, des Accorderies. Dans les deux cas, il s’agit de favoriser l’échange des savoir-faire qui ne sont pas valorisés par le marché classique. Ainsi on pourra échanger par exemple, des heures de cuisine contre des heures de danse.
Le service rendu est évalué selon le nombre d’heures passées pour le réaliser. Chaque personne associée au réseau dispose alors d’un compte en heures qui est crédité chaque fois qu’elle rend un service, et débité chaque fois qu’elle en achète. Ce système a récemment pris une dimension plus territoriale avec l’émergence des monnaies locales qui visent à favoriser un développement durable et solidaire dans le cadre d’une communauté locale. Le « Palmas » utilisé dans une favela au Brésil ou la « pêche » mise en place par la Mairie de Montreuil en France en constituent de bons exemples. Le but de ces monnaies locales est le développement local : soutenir la production locale, générer du travail pour les habitants du territoire et privilégier la consommation des biens et services de proximité. Des modalités différentes ont été mises en place pour la création et la gestion de ces monnaies locales, qui permettent dans tous les cas d’inclure dans la circulation des biens et des services des personnes qui en sont habituellement exclues. Or, elles jouent également un rôle important au niveau financier car ce sont des monnaies « fondantes », c’est-à-dire qu’à la différence de la monnaie officielle, elles perdent de la valeur si elles ne sont pas utilisées. Les monnaies sociales sont ainsi une manière de lutter contre les effets pervers de l’accumulation et de la spéculation.
La finance éthique, la finance solidaire et les monnaies sociales sont des dispositifs très différents mais qui ont un objectif commun : remettre la finance au service de l’économie réelle et d’un développement durable et solidaire.
L’approche de Justice et Paix
La finance éthique et solidaire offre la possibilité de placer l’argent d’une manière responsable et solidaire. Elle répond ainsi à deux principes majeurs de la pensée sociale de l’Eglise : le principe du bien commun et celui de la destination universelle des biens.
Bien commun
Le bien commun est défini dans l’encyclique Caritas in Veritate comme le bien de « nous tous ». C’est-à-dire qu’il vise le bien de tous les humains et de toutes les dimensions de la vie humaine. Du moment que l’argent est placé, non seulement en fonction de l’intérêt généré, mais également en tenant compte de la manière dont les entreprises choisies respectent les droits de l’homme et l’environnement, on peut dire que ce placement contribue au bien commun. Dans le cas de la finance solidaire, cette contribution est encore bien plus radicale car il ne s’agit pas seulement du respect de certains principes, mais de soutenir des activités qui ont une finalité d’utilité sociale. Et c’est justement la finance solidaire qui peut aussi être mise en lien avec le principe de destination universelle des biens. A travers le partage de l’intérêt généré par l’épargne ou l’investissement dans des entreprises solidaires, on reconnaît que la richesse produite à travers le placement financier nous appartient à « nous tous » et doit par conséquent bénéficier en priorité à ceux qui, aujourd’hui, n’arrivent pas à satisfaire leurs besoins essentiels.
Fraternité
En ce qui concerne les monnaies sociales, elles contribuent également au bien commun qui, en l’occurrence, prend la forme concrète du bien de la communauté locale, c’est-à-dire du quartier ou du village auquel chaque personne est rattachée, du fait de son lieu d’habitation ou de travail. La monnaie sociale rend ainsi plus visible la vocation sociale et sociétale de la finance. On voit bien que l’argent n’est pas seulement un moyen pour subvenir aux besoins, mais qu’il est également un moyen pour créer des liens et entrer en relation avec autrui.
En ce sens, la monnaie sociale s’inscrit bien dans la logique de la pensée sociale de l’Eglise d’une économie au service de la fraternité humaine.
Tous concernés
Jean-Paul II dans l’encyclique Centesimus Annus appelle à construire « un style de vie dans lequel les éléments qui déterminent les choix de consommation, d’épargne et d’investissement soient la recherche du vrai, du beau et du bon, ainsi que la communion avec les autres hommes pour une croissance commune » (CA, 36). C’est-à-dire que notre identité chrétienne se manifeste à travers nos choix économiques. Placer l’argent dont nous disposons, même s’il ne s’agit que d’un petit capital, en ne tenant pas compte uniquement de l’intérêt proposé, c’est choisir la communion et le bien de tous. Les produits de la finance éthique et solidaire, ainsi que les monnaies sociales, constituent aujourd’hui des propositions concrètes en faveur du bien-être de la communauté humaine, et notamment de ceux qui en sont exclus. Une finance durable et solidaire ne relève pas seulement de la décision des grands gestionnaires de la finance, mais de la décision de chacun de nous, en ce qui concerne notre épargne et nos investissements.
Des pistes pour agir
– Guide pratique : Les placements solidaires, Alternatives Economiques, Poche n°55 bis, juin 2012. Comment placer utilement son argent. Plus de 120 produits d’épargne passés au crible.
– Finansol : label des produits d’épargne solidaire : www.finansol.org
– La Nef : société coopérative des finances solidaires : www.lanef.com
– Les cigales : Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire : www.cigales.asso.fr
– Association Ethique et Investissement : association en faveur d’un investissement éthique en accord avec les principes de la doctrine sociale de l’Eglise : www.ethinvest.asso.fr
– La SIDI (CCFD Terre Solidaire) : épargne de partage et investissement solidaire en faveur de la solidarité internationale avec les pays plus pauvres : www.sidi.fr
Pour aller plus loin
• Est-ce que je sais comment ma banque utilise l’argent que je lui confie ?
• Est-ce que je sais si ma banque propose des produits d’épargne solidaire ?
• Quels critères implicites ou explicites sont utilisés pour la gestion des ressources familiales ?
• Quels sont ces mêmes critères pour les finances de ma paroisse, de mon diocèse ?
ANNEXE
La finance contemporaine requiert-elle un enseignement social-chrétien spécifique ? (Extraits) Jean-Yves Calvez Jésuite, décédé en janvier 2010. Membre du Ceras, il enseignait au Centre Sèvres à Paris. Ce texte est issu de son intervention au colloque de juin 2008 (Institut catholique de Paris) sur Ethique et finance.
« Je fais d’abord une double réponse rapide à la question posée, avant de préciser un peu plus ensuite. D’une part, il est clair pour moi qu’il n’y a qu’un seul enseignement social chrétien parce qu’il n’y a qu’une société humaine, avec ses diverses spécifications : il n’y a pas de secteur isolé, hors morale, l’économie par exemple, échappant aux relations humaines fondamentales. Mais, d’autre part, il me semble tout à fait indispensable à l’enseignement social-chrétien de réfléchir spécialement sur la finance comme telle.
Un principe pour tous les échanges Ensuite, je dirai qu’il y a des aspects des échanges financiers qui relèvent des points de vue généraux de l’enseignement social-chrétien concernant tous les échanges, par exemple de ce principe fondamental : « Les avantages de la règle de libre-échange sont évidents quand les partenaires ne se trouvent pas en conditions trop inégales de puissance économique […] Il n’en est plus de même quand les conditions deviennent trop inégales entre eux, les prix qui se forment ‘librement’ sur le marché peuvent entraîner [alors] des résultats iniques » (Paul VI). Il faut, bien entendu, en ce cas, apporter des compensations à l’inégalité entre ceux qui échangent, s’assurer contre les effets injustes qu’on vient d’indiquer, créer des situations de suffisante égalité de chances. Les applications au domaine financier ne manquent pas, dès qu’on a affaire, directement ou indirectement, aux petits déposants, aux petits emprunteurs, petits débiteurs, etc.
Le domaine financier Le domaine financier a été compris par l’Eglise –quand elle en a parlé– comme comprenant tout le monde où des biens –biens et services– sont évidemment en cause mais indirectement, c’est-à-dire à travers des signes les représentant, à distance d’eux : monnaie, actions, titres. Le principe fondamental est alors qu’agissant sur les signes, on tienne compte des effets réels : des effets sur les personnes réelles. Je puis, par telle opération boursière, mettre en faillite une entreprise, mettre aussi dans le dénuement les familles des personnes y travaillant. En spéculant massivement à la baisse de la valeur d’une monnaie, injustement appréciée à nouveau, on peut faire tomber dans la pauvreté toute une classe sociale dépendant de cette monnaie.
Les prises de position du Concile Vatican II Le Concile Vatican II, qui n’est pas entré en détail dans l’économie financière, d’ailleurs encore dans l’enfance alors (nous sommes en 1965), a du moins formulé ces points : • D’abord : « Ceux qui décident d’investissements (individus, groupes, pouvoirs publics) doivent avoir ces buts à cœur et se montrer conscients de leurs graves obligations : prendre des dispositions tendant à faire face aux besoins d’une vie décente tant pour les individus que pour la communauté entière ; prévoir l’avenir, assurer un juste équilibre entre les besoins de la consommation actuelle […] et les exigences d’investissement pour la génération qui vient ». Cela implique par exemple de laisser ses disponibilités investies à assez long terme, de ne pas voltiger d’une finalité à une autre. S’ajoutaient ces mots, au titre de la responsabilité de toute l’humanité : « On doit également toujours avoir en vue les besoins pressants des nations et des régions économiquement moins avancées ». Est ici impliqué le co-développement, dans l’un au moins des sens de ce terme ; on en parle beaucoup aujourd’hui, on le pratique trop peu. • Deuxième point : « En matière monétaire, il faut se garder d’attenter au bien de son propre pays, ou à celui d’autres nations. On doit s’assurer que ceux qui sont économiquement faibles ne soient pas injustement lésés par des changements dans la valeur des monnaies ». Pensons ici à Georges Soros tentant de mettre à genoux la Banque d’Angleterre, il y a une quinzaine d’années. Pensons de même à tout ce qui s’est passé en Argentine en 2001-2002, par la dévaluation des deux tiers, n’atteignant évidemment pas tout de monde de la même manière, n’atteignant pas ceux qui pouvaient prendre le large. Dévaluation dramatique qui faisait suite assurément à une folle surévaluation antérieure… On doit peut-être évoquer aussi le très conscient glissement du dollar ces dernières années, il a bien coûté à quelqu’un.
L’éthique s’étend à ces aspects structurels La question posée à tous dans notre colloque, « La finance contemporaine requiert-elle un enseignement social-chrétien spécifique ? », appelle la considération attentive de ces divers aspects, sectoriels, ou disons mieux, structurels. Il ne suffit pas de recommander aux responsables d’observer une bonne éthique personnelle, prudente éthique de père de famille, se gardant de toute espèce d’attention à des réformes structurelles. S’en garder c’est donner la réponse : « Non, la finance ne requiert pas d’enseignement social-chrétien spécifique ». « Je ne vole pas »… pour employer l’expression simple… Mais puis-je m’arrêter là, doit-on répondre, si le système vole pour moi ? Ne fût-ce que le système courant qui attribue au propriétaire du capital tout le revenu. L’enseignement social-chrétien s’interroge, lui, sur des structures « de péché », comme disait Jean-Paul II, et sur des propriétés carrément « illégitimes », celles qui ne servent pas au travail (à nouveau selon Jean-Paul II). Il y a vraiment à se mettre au travail.
L’international désormais fondamental Les problèmes financiers ont une dimension internationale, peu abordée encore au plan éthique. Exemple : on a beaucoup dit ces dernières décennies que la rémunération du capital a été privilégiée en de nombreux pays (le nôtre entre autres) par rapport à celle du travail. On a régulièrement fait observer à ce sujet que, s’il n’en était pas ainsi, le capital se déplacerait vers les lieux où il est plus facilement rémunéré. Mais… c’est clairement aussi en rapport avec une sous-rémunération du travail (fût-ce en Chine, en Inde). Chacun peut ainsi réaliser qu’il n’y a de justice possible qu’au moyen d’accords internationaux permettant par exemple de freiner l’invasion des marchés des pays les plus riches par les produits des pays émergents en échange d’une aide à l’élévation des salaires et surtout de la protection sociale dans ces mêmes pays. Le capital ne s’enfuirait pas si facilement vers ceux-ci.
Un certain équilibre s’établirait peu à peu dans la confiance mutuelle. Sans qu’il fît ce genre de proposition précise, c’est cette question qui apparaissait dans ce que l’on peut appeler le dernier message en ces matières du pape Jean-Paul II : un discours à l’Académie pontificale des Sciences sociales en 1997 concernant l’exploitation du travail bon marché des pays émergents. Jean-Paul II nous a en somme laissé en héritage de répondre à ce type de question, question « spécifique », peut-on dire à nouveau, pour se référer à notre titre, l’économie financière étant largement en cause en cela. C’est dans ce contexte aussi que Jean-Paul II se référait à un Etat « social », ce que ne doit jamais cesser d’être en effet l’organe de notre communauté politique humaine : pas simplement Etat « de bien-être » ou Etat « providence », mais Etat juste et assurant la justice autant qu’il se peut. Bien entendu sur un fond de société civile tendant aussi à la justice, tous ceux qui y peuvent quelque chose assumant leur responsabilité sans attendre l’Etat. Nous avons vraiment –c’est ma très simple conclusion – à faire entrer tout ce secteur en éthique, bien davantage qu’on ne l’a fait jusqu’à maintenant. »
1 -Etude réalisée par Novethic : Chiffres 2013 de l’investissement responsable en France.
2 -Selon le Baromètre de la Finance solidaire élaboré annuellement par FINANSOL et publié par le journal La Croix.
