La Lettre octobre 2011

Question de géographie. Où situez-vous Niue ? Nauru ? Montserrat ? Ce sont là pourtant trois des cinq paradis fiscaux qui font encore trembler la planète, à en croire l’OCDE.

Depuis la publication ultra-médiatisée des listes « noire » et « grise » lors du G20 de Londres en avril 2009, trente-sept territoires ont rejoint la liste blanche. Doit-on en conclure que les paradis fiscaux sont une espèce en voie de disparition ? Appeler WWF à leur secours ? Dès septembre 2009, Nicolas Sarkozy déclarait : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini ». Mais les Français ne sont pas dupes, puisque 84% d’entre eux ne croient pas à l’efficacité des mesures prises par le G20 . Nous esquisserons ici un bilan de l’action engagée. Non sans rappeler, au préalable, les données du problème.

Piraterie financière à échelle industrielle

Il est loin le temps où seuls quelques pirates déposaient leur butin dans des îles au trésor. Ces îles, comme d’autres territoires enclavés (Luxembourg, Suisse) et d’importantes places financières (Londres, Hong-Kong), ont fait de l’opacité et de la faible imposition sur les capitaux étrangers leur spécialité. La moitié des flux financiers et commerciaux internationaux transite désormais par ces « hubs » de l’économie mondiale. Leurs plus fidèles utilisateurs sont de grandes entreprises et de riches particuliers, guidés dans le labyrinthe de la finance offshore par d’habiles intermédiaires : leaders de l’audit et de l’expertise comptable , avocats d’affaires et banques internationales (Deutsche Bank détient la bagatelle de 1078 filiales dans des paradis fiscaux – de quoi faire rougir le plus gros client français de l’offshore, BNP Paribas, avec 347 filiales) . Ces professionnels du chiffre et du Droit font office de courtiers, ou de commanditaires, auprès des paradis fiscaux. Ce sont eux qui font évoluer la législation pour permettre d’y localiser des opérations et des profits réalisés ailleurs, à l’abri de l’impôt, de la justice et des autorités de régulation financière étrangères. Ainsi, la Barclays Bank, épinglée elle-même pour ses pratiques d’évasion fiscale au Royaume-Uni, a élaboré la législation permettant au Ghana de devenir un paradis fiscal. Le cabinet Baker et McKenzie, expert en optimisation fiscale et ex-employeur de Christine Lagarde, en fait autant avec la Jamaïque.

En définitive, la souveraineté de ces Etats est vendue à une clientèle extrêmement puissante qui cherche à s’affranchir des lois qui s’appliquent là où elle génère ses revenus. Chacun des 50 plus gros groupes européens détient, en moyenne, cent filiales dans des paradis fiscaux, où ces groupes ont bâti, en somme, leur propre souveraineté.

Le cas du géant minier Glencore, première entreprise suisse devant Nestlé, entré en Bourse en mai 2011, est édifiant. Cette société vit de la production et du négoce de produits miniers. La logique économique voudrait qu’une partie importante de ses revenus émane des pays producteurs de minerais. Mais la logique fiscale prévaut. Par des artifices comptables et l’utilisation intensive de ses filiales aux Bermudes (où on compte 15 000 sociétés internationales, soit une pour quatre habitants) et aux Îles Vierges britanniques (830 000 sociétés pour 25 000 habitants…), Glencore parvient à afficher des pertes dans sa filiale productrice de cuivre (Mopani) en Zambie, un des pays les plus pauvres du monde. Elle n’y paie donc pas d’impôt, mais rapatrie tous ses bénéfices au siège, dans le canton de Zoug (Suisse), qui pratique un taux d’impôt sur ses bénéfices de… 0,002 % ! Plusieurs associations, dont Sherpa, en France, ont porté l’affaire devant l’OCDE.

La myopie des fraudeurs

Il est certes tentant, lorsque les interstices de la loi et la faiblesse des moyens répressifs le permettent, de placer ses revenus à l’abri de l’impôt, afin de « réduire les coûts ». Quitte à s’acheter une bonne conscience en finançant de bonnes œuvres ou en se prévalant de la « responsabilité sociétale » de l’entreprise. Pourtant, l’impôt ne devrait pas être considéré comme un coût, mais comme un investissement dans la société et l’outil privilégié d’une plus juste répartition des richesses. Son évitement prive l’Etat de recettes précieuses pour financer la santé, l’éducation, l’investissement vert… Il alourdit le poids de la dette publique et la charge à payer pour ceux qui ne peuvent pas y échapper : consommateurs, PME, classes moyennes. En France, la fraude vers les paradis fiscaux coûterait environ 20 milliards d’euros par an, l’équivalent du déficit de la Sécurité sociale. Dans les pays en développement, entre 4 000 et 5 000 milliards de dollars se sont envolés depuis 10 ans du fait de l’évasion fiscale des multinationales . Dans le même temps, les pays riches affichaient à peine 1 000 milliards de dollars au titre de l’aide publique au développement.

Ceux qui cèdent, pour des raisons fiscales, aux sirènes des centres offshore, font aussi le jeu d’autres amateurs d’opacité financière. Ils rémunèrent l’industrie du secret, grâce à laquelle des acteurs financiers échappent à tout contrôle, commettent des délits d’initiés ou masquent leurs actifs toxiques. Ils mêlent aussi leurs capitaux à ceux du crime organisé et des réseaux de corruption.

Le G20 en ordre dispersé sur les paradis fiscaux

Le G20 aime à se féliciter pour l’action engagée contre les paradis fiscaux. Pourtant, depuis 2009, le bilan est maigre . Et Paris a renoncé à en faire une priorité de sa présidence du G20. Certes, davantage a été fait au cours des trois dernières années que lors des dix précédentes.
 Primo, l’existence des listes de l’OCDE a forcé quelques territoires récalcitrants (Suisse, Singapour, Monaco…) à admettre la possibilité, avalisée par un traité, de coopérer avec un Etat étranger en cas de fraude fiscale. Limite de l’exercice : le seuil de douze traités signés suffit pour quitter la liste « grise » de l’OCDE, et les conditions d’une coopération entre administrations fiscales sont telles que les fraudeurs peuvent continuer à dormir tranquilles.
 Deuxio, l’OCDE s’est enfin donné les moyens de vérifier si l’engagement pris était mis en œuvre : dans chaque pays, peut-on identifier le détenteur des fonds sur un compte en banque, dans une fondation ou dans un trust ? Les renseignements demandés par le fisc étranger sont-ils transmis ? Mais cette évaluation traîne en longueur : il faudra attendre 2014 pour avoir une vue d’ensemble. En attendant, la pression retombe et les paradis fiscaux mènent la contre-attaque, à l’instar de la Suisse qui a convaincu récemment le Royaume-Uni de lever pour son compte l’impôt sur les Britanniques venus trouver refuge chez elle (« accords Rubik »). L’Allemagne est tentée d’en faire autant ; la France y songe. Il ne s’agit là, au fond, que d’une rançon pour le maintien du secret bancaire – dont le montant sera décidé par la Suisse, puisqu’elle seule connaît le nombre d’exilés fiscaux !
 Tertio, une convention multilatérale, signée en 2010, pourrait autoriser à terme les pays en développement à bénéficier de la coopération fiscale, dont ils sont aujourd’hui pratiquement exclus.
 Quarto, le Groupe d’action financière (Gafi), chargé de la lutte contre le blanchiment, s’est résolu lui aussi à publier, cette année, une liste de sanctuaires pour l’argent sale. Mais l’exercice, d’une rare complexité, paraît éminemment politique : pourquoi le Luxembourg, sévèrement jugé par le Gafi, est-il passé entre les mailles ? Enfin, le Conseil de stabilité financière a promis de lister les centres offshore soulevant un risque systémique .

Les progrès sont donc modestes sur la voie choisie par le G20 – l’action ciblée à l’encontre des petits territoires. Surtout, la voie empruntée fait passer largement à côté du problème. Ni la confiscation de la richesse ni la captation des souverainetés ne sont traitées. A ce jour, le G20 exonère les commanditaires et principaux utilisateurs : banques et multinationales. En la matière, ce sont les Etats-Unis qui montrent la voie à suivre. Encouragé par l’identification de 15 000 fraudeurs américains en Suisse à la suite du scandale UBS, Washington a décidé d’obliger les banques opérant sur son sol à dévoiler, à partir de 2013, le nom de tous les contribuables américains partis chercher des cieux fiscalement plus cléments (loi Fatca). Mais l’Europe, plutôt que de suivre l’exemple, négocie des aménagements pour ses banques avec le fisc américain !

Une action déterminée pour réconcilier la géographie de l’économie réelle avec la localisation « fiscale » de la richesse suppose la transparence comptable. Pour passer les comptes des grands groupes au détecteur de mensonges, une mesure simple suffirait : les obliger à publier, pour chaque pays où ils opèrent, la raison sociale, le chiffre d’affaires, le bénéfice, le nombre de salariés et l’impôt versé. Les ONG parlent de « reporting pays par pays ». A ce compte, les groupes ne pourraient plus longtemps localiser dans les Bermudes 46 fois plus de profits par employé que dans le reste du monde ! Celui qui n’a rien à cacher n’a rien à craindre d’une telle mesure. Mais les résistances sont vives. Là aussi, les Etats-Unis (après Hong-Kong) ont ouvert une brèche, en contraignant les entreprises du secteur minier et pétrolier à publier les impôts versés dans chaque pays (loi Dodd-Frank de juillet 2010). C’est une vraie victoire de la campagne civique « Publiez ce que vous payez », même si l’on aimerait étendre la mesure à d’autres informations que les seuls impôts, et à d’autres secteurs.

L’Europe suivra-t-elle ? Le Parlement européen, la Commission, la France et le Royaume-Uni se sont exprimés en ce sens. Mais, une fois n’est pas coutume en matière de régulation internationale, c’est des régions françaises que vient la dynamique la plus prometteuse. Depuis juin 2010, notamment à l’appel du CCFD-Terre Solidaire, dix-sept des vingt-deux régions se sont engagées publiquement contre les paradis fiscaux. Les plus offensives requièrent de leurs partenaires financiers le « reporting » pays par pays. Sans exclure d’inscrire cette exigence dans d’autres appels d’offres. Le processus en est à ses débuts. Mais déjà, des communes, des départements et même un campus universitaire envisagent de le suivre.

Ils ne sont qu’une minorité de paradis fiscaux

On le voit, la tâche est immense. Loin de la division internationale du travail imaginée par Ricardo, la valeur « ajoutée » des paradis fiscaux est en fait une valeur soustraite à la richesse produite au plan mondial. Là se joue, au fond, le rapport de force entre une souveraineté au service de l’intérêt général et une souveraineté aux mains des puissances d’argent. Rappelons que le chiffre d’affaires cumulé des 50 plus grands groupes européens représente 3500 milliards d’euros : c’est autant que le budget cumulé des 27 Etats de l’Union européenne.

Reste que l’engagement résolu des citoyens, des élus, des fonctionnaires, des journalistes, des Eglises, comme l’éthique des professionnels du Droit et de la finance, peut faire pencher l’histoire du côté d’un monde solidaire, du côté du vivre ensemble. La chronique des mouvements non-violents en atteste : le nombre et la vérité peuvent avoir raison d’injustices apparemment insurmontables. Alors faisons nombre : à travers les campagnes qu’elles mènent, les associations catholiques françaises et leurs alliés vous y invitent .