Le 15 mai, 31 pays et l’UE se sont engagés à créer un tribunal spécial pour juger le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, c’est la première fois qu’un tribunal international est institué pour juger ce crime contre la paix. Les États doivent maintenant faire ratifier la création par leurs Parlements et trouver le financement, mais cela permet de contourner le veto du conseil de sécurité et la paralysie de la Cour pénale internationale.

Les crimes russes sont bien référencés : torture systématique (y compris sexuelle) sur les civils et sur les prisonniers de guerre, massacres à grande échelle de villages, milliers d’enfants déportés et russifiés…

Mais le tribunal spécial ne suffira pas aux Ukrainiens, c’est la raison pour laquelle Antoine Arjakovsky présentera aux Bernardins le 15 juin, le concept de justice transitionnelle qui repose sur cinq piliers : juger les coupables, établir la vérité historique, réparer, garantir la non-répétition et mémorialiser le conflit.

Dans ce moment ou au nom d’une « realpolitik », le droit international et le multilatéralisme sont méthodiquement détruits, rappeler que la puissance du droit est supérieure au droit du plus fort, peut être considéré comme utopique, mais la justice est la condition d’une paix durable.

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CC 2.0 Faustino Garcia

Un recul pour les droits de l’enfant en France : la fin annoncée du défenseur des enfants

Au moment où à travers le monde on célèbre le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU ratifiée par pratiquement tous les pays et que l’on fait son bilan en mesurant tous les efforts qui restent à accomplir, c’est un message négatif qu’envoient les autorités françaises en prévoyant la suppression de l’institution nationale du Défenseur des enfants créée en 2000.
CC 2.0 Greger Ravik

Cour pénale internationale

La France a ratifié le statut de la CPI le 9 juin 2000. Cette seule ratification ne permet pas la mise en œuvre du statut au niveau national. Il faut pour cela transposer en droit français les dispositions contenues dans le Statut de Rome.
CC 2.0 Image par ejaugsburg

D’un Grenelle à l’autre

L’effervescence du Grenelle de l’environnement est retombée. Cette rencontre aura constitué un tournant sur le fond d’abord, si les mesures annoncées s’inscrivent dans la réalité, mais aussi sur la forme