Suite à sa récente visite, Navi Pillay, Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, félicite lors d’une conférence de presse le Gouvernement pour les avancées accomplies dans le champ des droits de l’Homme.
La ratification de traités ou accords -en n’oubliant pas d’en recommander l’application- ; la mise en place récente d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Elle relève plusieurs aspects inquiétants. Il existe ainsi depuis 4 ans, un moratoire de facto dans l’application de la peine de mort, mais il y a plus de 8 000 personnes menacées d’exécution. Il faut modifier le code pénal pour diminuer le nombre de cas où la peine est applicable.
Le nombre de femmes ayant accédé à des postes importants en politique s’est accru, et des lois ont été votées pour protéger les femmes de la violence, notamment pour punir les attaques à l’acide : elles doivent être renforcées et appliquées. Les femmes voient leurs droits peu respectés, particulièrement dans les régions rurales. Un cas récent illustre cela : la peine de mort aurait été prononcée par une assemblée locale de la province de Khyber à l’encontre de cinq femmes accusées d’avoir dansé lors d’un mariage. Il existe une justice parallèle, notamment dans les zones tribales, qui ne tient pas compte des garanties prévues par la Constitution. Enfin le taux d’analphabétisme des femmes et jeunes filles des régions tribales est particulièrement élevé.
Mme Pillay insiste sur l’indispensable non-discrimination selon le sexe, la religion ou le groupe social. La loi, contrairement aux accords internationaux, ne protège pas tous les citoyens du pays. L’absence d’égalité est illustrée par les nombreuses plaintes émanant d’Ahmadis, de Chrétiens, de Chiites, d’Hindouistes, de Sikhs et de Dalits : ils expriment leur désespoir devant l’impunité dont jouissent leurs agresseurs. Il s’agit notamment d’une utilisation abusive de la loi sur le blasphème et des pressions subies par les avocats et les magistrats.
Des menaces graves pèsent souvent sur les journalistes, les avocats et les défenseurs des droits de l’Homme, émanant notamment des services secrets: au cours de la semaine où la Haut-commissaire se trouvait dans le pays, Mme Asma Jehangir, avocate respectée des Droits de l’Homme et ancienne présidente de l’Association des avocats auprès de la Cour Suprême, a été informée par une source sûre d’un projet élaboré « au plus haut niveau de l’appareil de sécurité » de l’assassiner en raison de sa dénonciation courageuse des manquements aux Droits de l’Homme. Le Premier ministre a assuré Mme Pillay que la sécurité de Mme Jehangir serait garantie. Mais la Haut-commissaire souligne que ce cas, ainsi que celui d’un journaliste assassiné en 2011, s’ajoutent à d’autres affaires qui conduisent à redouter que des forces étatiques ou non-étatiques agissent à l’encontre d’une démocratie authentique et des Droits de l’Homme.
Ce tableau est confirmé par une interview récente[1] de Paul Bhatti, conseiller pour l’Harmonie sociale auprès du premier ministre et frère de Shahbaz Bhatti, Ministre des minorités religieuses assassiné en 2011.
Il souligne que les groupes islamistes ont une influence prépondérante, imposant des discriminations envers les minorités religieuses et un fort niveau d’intolérance. Le gouvernement est aux prises avec une grave crise économique, le terrorisme et la montée de la pauvreté. Or les plus pauvres et les plus faibles, ce sont les Chrétiens : ils sont souvent réduits à un état proche de l’esclavage en particulier en milieu rural.
On ne pourra pas obtenir l’abolition ou l’amendement des lois anti-blasphème, dans les conditions actuelles : il faut essayer de limiter les dégâts provoqués par leur mauvaise utilisation. Mais tout changement doit, pour réussir, être proposé par des Pakistanais, et non venir de l’étranger. C’est pourquoi ceux qui, à l’étranger, souhaitent aider les chrétiens du Pakistan doivent, pour être efficaces, prendre contact avec les associations et les personnes qui sur place travaillent à la défense des minorités religieuses.
Le traité sur le commerce des armes (TCA) ,qui doit être négocié en juillet 2012 à New York sous l’égide des Nations Unies, a une importance particulière aux yeux de la communauté catholique, très largement investie contre la circulation anarchique des armes.
En effet, si le TCA récompense de nombreuses années d’efforts, il constitue, de plus, un instrument susceptible de conférer une nouvelle ampleur à la mobilisation.
La prise de conscience
La communauté catholique a pleinement participé à la prise de conscience des dommages causés par la prolifération incontrôlée, la circulation, le stockage et la détention d’armes dans des mains irresponsables. Forte de ce constat, elle a entendu contribuer à faire de cette question une priorité.
Au début des années quatre vingt dix, la fin de la guerre froide fait naître l’espoir de voir les conflits auparavant attisés par les deux Grands s’apaiser. Si, dans certains endroits, le désengagement des Etats- Unis et de l’URSS, voire leur coopération, favorisent effectivement le retour à la paix, ailleurs la violence subsiste, se déchaînant même parfois, du Rwanda à la Bosnie. L’insécurité se déplace et se morcelle. Ces situations particulièrement inquiétantes interpellent les chrétiens qui s’interrogent sur les moyens de prévenir le recours à la force et cette montée de la violence.
Il apparaît alors de plus en plus clairement aux organisations catholiques que les transferts d’armes favorisent grandement l’instabilité et la violence. Dans un texte prémonitoire, voire prophétique, le Conseil pontifical Justice et Paix consacre, dès 1994, l’une de ses études au commerce international des armes et il prévient les Etats : « Semer des armes à tous vents, c’est s’exposer à récolter la guerre sur son propre sol »[1] en plus de déstabiliser des régions entières. Cette réflexion sur le rôle des armes a été prolongée par des mouvements catholiques, notamment Pax Christi, qui s’interroge sur l’impact négatif des armes sur la paix.
Parallèlement à leur responsabilité dans les conflits, les armes sont aussi mises en question pour leurs conséquences sur le développement économique et social. Les Eglises ont ainsi constaté, au cours de la décennie quatre-vingt-dix, que la circulation sans contrôle des armes perdurait et constituait un des principaux obstacles au développement. Elle alimente en effet l’instabilité dans certaines régions, favorise la confiscation des ressources – notamment des ressources naturelles, au bénéfice de groupes dépourvus de légitimité et au détriment du plus grand nombre – ou encore les violations des droits humains, pour ne citer qu’une partie seulement des conséquences néfastes qu’elles entraînent. D’ailleurs la réflexion éthique du Conseil pontifical Justice et Paix en 1994 mettait en exergue le principe de suffisance, affirmant que les Etats ne doivent acquérir que les armes qui leur sont strictement nécessaires.
En France, conjointement avec d’autres organisations dont Justice et Paix, le Secours catholique-Caritas France et le Comité catholique contre la faim et pour le développement –Terre solidaire établirent un constat analogue, relevant que la pérennité de leurs programmes d’action et le bénéfice attendu des projets lancés, en Afrique notamment, étaient remis en cause par des individus parvenant sans réelles difficultés à s’armer.
Toutes ces organisations ont en conséquence souhaité alerter la communauté internationale sur ce fléau. Aux côtés d’autres organisations non gouvernementales, de personnalités et d’un nombre croissant d’Etats, elles ont voulu rappeler, en premier lieu, que les armes ne renforcent pas systématiquement la sécurité des Etats, mais peuvent entretenir les tensions et menacer la paix ; en second lieu, qu’elles peuvent inciter dans certains cas ceux qui les possèdent – lorsqu’ils se laissent pénétrer par un sentiment de toute- puissance – à recourir à la force et à violer les droits de la personne. Ce faisant, elles freinent le développement et accentuent les inégalités.
La communauté catholique a ainsi été conduite à s’engager auprès de tous ceux qui partagent ce constat et à réclamer à leurs côtés une régulation plus stricte des transferts[2] d’armes. Leurs efforts visent en priorité à obtenir l’adoption d’un traité réglementant davantage le contrôle du commerce des armes.
Vers l’adoption d’un traité international sur le contrôle du commerce des armes
Les catholiques sont actifs au sein de la coalition internationale Control arms qui milite pour l’adoption d’un traité ambitieux et universel sur le commerce des armes.
Alerté par les Caritas africaines, Caritas Internationalis a mandaté en 2004 le Secours catholique-Caritas France pour conduire les activités de plaidoyer en faveur d’un contrôle plus strict des transferts d’armes. Caritas est ainsi présente au sein du Comité de pilotage de la coalition internationale Control arms[3] qui regroupe de très nombreuses ONG dans tous les pays[4].
Les efforts de ces organisations ont porté leurs fruits, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale. Ainsi, la France se déclare actuellement favorable au TCA et elle a d’ores et déjà appuyé l’adoption par l’Union européenne d’un Code de bonne conduite en matière d’armements, devenu en 2008 une « Position commune »[5]. Surtout, en 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies se fixa pour objectif « d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour les transferts d’armes classiques »[6]. Les quatre conférences préparatoires ont aplani le terrain pour aborder dans les meilleures conditions la conférence diplomatique au cours de laquelle le traité doit être conclu. La dernière des réunions préparatoires a eu lieu en février 2012. A son issue, il convient d’être optimiste, mais prudent. Optimiste, dans la mesure où le texte proposé par Roberto Moritan, l’ambassadeur argentin qui a présidé le travail reprend beaucoup d’idées défendues par la plate-forme d’ONG Control arms, idées qui sont de surcroit défendues par de nombreux Etats. Il faut toutefois demeurer prudent, car certains Etats ne se sont pas encore véritablement exprimés, tandis que quelques autres ont d’ores et déjà indiqué qu’ils étaient réticents à souscrire à un texte qui limiterait, selon eux, exagérément leur souveraineté nationale.
Dans ce contexte, ô combien décisif, les catholiques doivent plus que jamais réaffirmer avec force leur vision et les principes moraux qui doivent selon eux guider les Etats lorsqu’ils transfèrent des armes.
Les catholiques et les transferts d’armes
Les positions de la communauté catholique à l’égard des armes se fondent sur le refus de la violence qui la conduit à être extrêmement exigeante à l’égard de l’utilisation des armes.
L’opposition à la violence est à l’origine de la mobilisation des catholiques. Elle ne débouche toutefois pas sur une position pacifiste. Le recours aux armes est en effet permis, au moins dans le cas de la légitime défense[7] et en l’absence de toute autre solution. Il résulte de cette possibilité le droit de posséder et d’acquérir des armes (conformément d’ailleurs à l’article 51 de la Charte des nations Unies) pour assurer sa capacité de légitime défense.
Le Conseil pontifical Justice et Paix a énoncé dès 1994 deux principes qui constituent aujourd’hui encore les fondements de la mobilisation. Celle-ci repose en premier lieu sur la conviction que les Etats ne peuvent se dispenser d’une réflexion morale concernant les transferts d’armes, en considérant que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres, et en ne se préoccupant pas de ce que les destinataires de leurs transferts feront des armes qu’ils ont acquises. Les catholiques affirment au contraire avec force que, conformément au principe de responsabilité, les Etats sont responsables des armes qu’ils transfèrent.
Il appartient aux Etats de ne pas détenir davantage que ce qui est nécessaire à leur légitime défense, afin de ne pas alimenter la course aux armements, de favoriser les conflits ou de nuire au développement de certains pays. En effet, il est patent que des Etats sont prêts à sacrifier les dépenses de santé et d’éducation pour acquérir de nouveaux armements. Ce second principe de suffisance doit guider les Etats exportateurs autant que les Etats importateurs d’armes.
C’est pour promouvoir ces principes qui découlent de la certitude que le recours à la force ne constitue qu’un ultime recours, et que la primauté absolue du respect de la personne et de la satisfaction de ses besoins sont les premières des priorités, que les catholiques sont actifs au sein de la plateforme Control arms. Ils exigent qu’aucun transfert ne soit consenti lorsqu’il existe un risque substantiel que les armes transférées menacent la paix, favorisent le recours à la force, portent atteinte aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. De plus, ces transferts s’opèrent au détriment du développement économique et social des nations destinatrices.
Le TCA peut participer à l’affirmation de ces principes et ainsi limiter les effets néfastes de la circulation anarchique des armes. L’enjeu est tel que les catholiques devront être vigilants et exigeants concernant le traité et surtout sa mise en œuvre par les Etats. D’ici là, le processus de ratification sera un long chemin.
Encadré
Intervention de Mgr Dominique Mamberti, Secrétaire pour les rapports avec les Etats à la Secrétairerie d’Etat (Vatican), devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 27 septembre 2011.
« Un commerce des armes qui n’est pas règlementé ni transparent, a d’importantes répercussions négatives. Il freine le développement humain intégral, augmente les risques de conflits, surtout internes, et d’instabilité, et promeut une culture de violence et d’impunité, souvent liée aux activités criminelles, dont le trafic de drogue, la traite des êtres humains et la piraterie, qui constituent toujours plus de graves problèmes internationaux. Les résultats de l’actuel processus TCA seront un test de la volonté réelle des États d’assumer leur responsabilité morale et juridique dans ce domaine. La communauté internationale doit se préoccuper de parvenir à un Traité pour le Commerce des Armes qui soit effectif et applicable, consciente du grand nombre de ceux qui sont affectés par le commerce illégal des armes et des munitions et de leurs souffrances. En effet, le but principal du Traité devrait être, non seulement celui de réguler le commerce des armes conventionnelles ou de faire obstacle au marché noir, mais aussi et surtout celui de protéger la vie humaine et de construire un monde plus respectueux de la dignité humaine. »
[1] Conseil pontifical « Justice et paix », Le commerce international des armes. Une réflexion éthique, Libreria editrice Vaticana, 1994.
[2] Le terme de transfert renvoie à l’achat, la vente, le transport, le financement, l’assurance, le transit, le prêt, le don, etc.
[3] Pour plus d’informations sur la plate-forme Control arms : www.controlarms.org
[4] En France, la plate-forme nationale qui relaie les activités de la coalition internationale d’ONG comprend Amnesty France, Oxfam France, l’Observatoire des armements, Handicap international, la Ligue des droits de l’homme, la Coordination de l’action non violente de l’arche, Médecins du Monde, le Mouvement pour une alternative non violente, Survie, Terre des hommes, le Secours catholique-Caritas France, le CCFD, Justice et paix, le Réseau foi et justice Afrique-Europe, Pax Christi et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).
[5] Contrairement au Code de conduite, la Position commune définissant des règles communes qui régissent le contrôle des exportations de technologies et équipements militaires présente l’avantage d’être juridiquement contraignante.
[6] Résolution 64/48 de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
[7] D’aucuns souhaiteraient inclure la notion d’ingérence humanitaire, puis notamment la responsabilité de protéger.
Les dettes de la France et d’autres pays se sont invitées dans la récente campagne électorale. Les tensions qui touchent des pays européens s’exacerbent et leurs financements extérieurs sont menacés.
Notre dette souveraine remonte au premier choc pétrolier, l’Etat ayant été dans l’incapacité depuis lors d’avoir un seul budget en excédent. D’un surplus de l’ordre de 1% du PIB dans les années 60, nous avons basculé dans l’accoutumance au déficit.En 2012, la dette française s’élève à 86% du PIB, alors qu’elle n’est qu’un impôt différé.
La crise économique des années 70 résulte des deux chocs pétroliers de 1973 et de 1979-81 qui frappent les économies occidentales, ébranlent les finances publiques et pérennisent un chômage de masse. Et « installent» la dette souveraine. Le recul permet de reconsidérer l’impact de ces chocs macroéconomiques : une croissance mondiale du PIB par habitant de plus de 3,5% dans les années 60, de 2% dans les années 70, puis de 1,5% entre 1980 et 2010. La décélération est encore plus forte pour les pays riches. Nous avons préféré l’ignorer, et même opérer le transfert de la dette sur nos enfants et petits-enfants
Dès 1973 en France, la réaction est pourtant à la mesure de la menace pétrolière, avec un plan d’équipement électronucléaire massif et une mobilisation du pays pour concentrer l’utilisation du pétrole là où il n’est pas substituable, le transport, où il couvre 95% des besoins. Pour autant, notre dette chronique n’a pas financé que des infrastructures d’avenir. Elle fut aussi voulue comme amortisseur social face à la violence du choc. Pensée comme transitoire,elle devait être soldée par l’impôt avec le retour de la croissance.
Cette dette pérennisée va nécessiter une finance modernisée. Après le second choc pétrolier, politiques et économistes valident ce recours quasi permanent à l’épargne extérieure pour financer les déséquilibres budgétaires. Il faut séduire ceux qui acceptent de faire crédit à l’Etat et optimiser la gestion de cette dette, grâce à des marchés financiers attractifs, modernisés, dynamiques : le fameux leitmotiv des années 80,« déréglementer, décloisonner ; désintermédier » !
Voilà,dans les années 80,la finance moderne installée, ses outils justifiés, ses prises de risques encouragées, à qui l’on va demander année après année de financer ces accumulations de dettes, grâce à un levier financier de plus en plus irresponsable. Et cet aveuglement, cette « préférence pour le présent »ne s’appliquera pas qu’aux dettes des Etats, mais aussi aux particuliers avec les « subprimes »(prêts risqués) américains, ou aux entreprises avec les LBO (rachat d’entreprise par effet de levier, c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire),à l’immobilier avec les bulles spéculatives, en Espagne et en Irlande.
Cette économie de dette généralisée reposait donc sur un pari : la croissance espérée qui aurait justifié ce gigantesque transfert sur les générations futures, supposées devenir plus riches. Le contre-choc pétrolier et les prix bas du pétrole entre 1985 et 2002 ont pu nous bercer d’illusions : nous avons « oublié » les limites géologiques de cette ressource.
Et voici soudain que le pétrole supposé abondant ne l’est plus. Que la Chine et les autres pays émergents,pour aider leurs pauvres,demandent légitimement année après année leur part des ressources en énergies fossiles. Qu’il faut investir 235 milliards de dollars sur 5 ans pour aller chercher de l’or noir au large du Brésil –c’est-à-dire plus que les 185 Milliards dépensés par les Etats Unis pour envoyer un homme sur la lune !-,qu’il faut destiner plus de 40% des surfaces de maïs américain à la production de biocarburants pour faire rouler les voitures.
Avec un accès au pétrole et à l’énergie qui se complique, avec une panne de croissance et une crise de confiance qui s’étend à toute la finance, il n’est plus possible de reporter une partie des problèmes sur les générations futures. Le temps semble venu d’un effort d’adaptation accompagné d’une vraie solidarité.Chez nous et à l’égard du monde.
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