Participation de Justice et Paix au grand débat national

Justice et Paix

Justice et Paix France a décidé de participer au Grand Débat National, le mardi 5 février 2019. Chaque membre pouvait envoyer au secrétariat général ses propositions ou celles émanant de la relecture des travaux effectués par le passé au sein de Justice et Paix.

Suite à ces envois, retransmis à chaque membre de la Commission, une rencontre s’est déroulée au siège de l’association, le 20 février 2019. Une synthèse en a été tirée, envoyée à tous les membres, le 22 février 2019. Elle a été amendée par échange de mails, jusqu’à parvenir au texte ci-dessous, arrêté le 9 mars 2019. Choix a été fait de présenter des propositions courtes, plus adéquates à l’exercice demandé.

Deux points d’attention transversaux

1- La transition écologique représente l’obligation la plus décisive et urgente pour notre vie commune. La mise en cause d’une possible vie bonne à venir, pour les plus jeunes d’entre nous et pour les générations suivantes, constitue bien le point central de notre responsabilité personnelle et collective aujourd’hui.

2 – Le niveau « Union européenne » est le plus approprié pour la prise de mesures efficaces et justes, en raison d’une histoire de solidarités déjà bien assurées et d’un regard lucide sur les rapports de force dans le monde actuel. Quand l’Europe parle d’une même voix, elle peut se faire entendre dans les instances internationales, notamment à l’ONU, pour promouvoir la justice et la paix dans le monde.

Ces deux points d’attention sous-tendent toutes les propositions qui suivent.

Transition écologique

L’accent doit être mis sur les économies d’énergies, la réduction forte du recours aux énergies fossiles et l’accès de tous à une énergie renouvelable et fiable. Un tel projet suppose des investissements qui peuvent être bénéfiques pour l’emploi. Il y a aussi à promouvoir les bonnes pratiques et éventuellement pénaliser les plus dispendieuses :

Faire évoluer les modes de transport pour réduire la consommation d’énergies fossiles et organiser les réseaux de transport en commun, de manière à favoriser un équilibre territorial et à éviter, autant que possible, les déplacements individuels en voiture.

Réduire la consommation liée aux réseaux numériques et aux ordinateurs, à l’éclairage public et publicitaire (notamment les magasins éclairés la nuit), aux illuminations de fin d’année, aux feux d’artifice et autres activités de prestige.

Aider les agriculteurs, notamment les plus modestes, à mettre en œuvre une transition écologique, en vue d’améliorer la qualité des produits et de promouvoir un entretien de l’espace respectueux de la nature.

Encourager les entreprises innovantes en matière d’environnement, soutenir et généraliser les processus de recyclage.

Ralentir fortement l’artificialisation des sols et la mise en place de centres commerciaux en périphérie. Favoriser la densification des centres villes. Favoriser les commerces de proximité, notamment dans les zones rurales.

Au nom du principe de précaution et de responsabilité :

Instaurer une autorité de sûreté indépendante concernant les produits dangereux, notamment phytosanitaires.

Soutenir la recherche de solutions alternatives, tout particulièrement en vue de réduire, voire supprimer, l’usage du plastique.

Limiter la production, et surtout le commerce, des armes et autres matériels militaires, en restant compatible avec une politique de défense européenne.

Fiscalité

Un principe de cohérence : les taxes censées favoriser la transition écologique doivent être effectivement affectées à ce projet. Comment trouver de nouvelles ressources ?

Alourdir la taxation :

des publicités de toutes sortes (l’objectif étant de réduire le consumérisme),

du carburant destiné aux transports aériens et maritimes,

des produits de luxe,

des produits qui altèrent la santé : alcool, sucre, tabac, etc.

Travailler à une plus grande justice fiscale :

Rappeler le sens de l’impôt, en précisant les affectations des ressources.

Promouvoir la finance éthique et solidaire, en limitant fortement les pratiques spéculatives.

Élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, créer une nouvelle tranche supérieure et limiter les niches fiscales.

Traquer l’évasion et même l’optimisation fiscale, pratiques qui favorisent les grandes fortunes et les grands groupes au détriment des particuliers et des petites entreprises.

Taxer, comme il convient, les GAFAM et les transactions financières, et taxer lourdement toutes les activités à visée spéculative.

Alourdir la fiscalité sur les successions, au-delà d’un certain seuil.

Pratiques politiques

Assumer les avis et préconisations de la Cour des comptes.

Soutenir et promouvoir la vie associative et le bénévolat qui représentent un élément essentiel du lien social, qui apportent souvent des solutions innovantes et économes.

Promouvoir un débat national sur les questions de défense (sous toutes ses formes) et d’armement, y compris l’armement nucléaire.

Mettre l’accent sur l’aide au développement, avec des programmes concernant l’éducation et la santé, plutôt que favoriser le commerce des armes ou la fabrication et la fourniture de certains types d’armes.

Il a semblé expédient de produire, en la circonstance, une contribution indépendante. Ce type d’exercice produit inéluctablement un catalogue à la Prévert. Il semble appelé à se développer, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public : ainsi, celui portant sur le Plan National de Gestion des Matières et Déchets radioactifs.