Rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

CNDH

Après quatre années de baisse consécutive, suivie d’une stabilisation en 2014, l’indice longitudinal de tolérance en France marque une nette progression vers plus de tolérance (+ 10 points depuis 2013).

Ce constat est pour le moins étonnant, le contexte étant d’apparence peu propice à l’acceptation de l’autre (terrorisme, arrivées de migrants, chômage, poids des thèmes sécuritaires dans les médias, certaines prises de position politiques, etc.).

L’histoire de l’indice longitudinal de tolérance apprend néanmoins que les attaques terroristes ne produisent pas automatiquement une aggravation du rejet de l’autre. Ainsi on ne constate pas de crispation raciste après les attentats de 1995 ; il y a même une hausse de tolérance après 2001. En revanche, on constate une baisse importante entre 2004 et 2005, en liaison notamment avec les émeutes en banlieue.

Un constat s’impose : la domination des dispositions à la tolérance ou à l’intolérance, qui coexistent en chacun de nous, dépend du contexte et de la manière dont les élites politiques, médiatiques et sociales parlent et racontent l’immigration et la diversité. Ainsi c’est moins l’événement en soi que la manière dont il est « cadré » par les élites politiques, sociales et médiatiques qui compte. La responsabilité de celles-ci est donc importante.

Le ralentissement de la progression de l’indice constatée en 2016 pose cependant question : la France aurait-elle atteint un plateau de tolérance ? Désormais, ceux qui persistent dans leur rejet des immigrés pourraient avoir des opinions structurées, cristallisées. Ils seraient alors moins sensibles au contexte, de la même manière que la relative stabilité de l’indice en 2013 et 2014 pouvait s’expliquer par la stabilité du noyau « ouvert » de la société française. Ce n’est là qu’un des scénarios possibles.

On peut aussi se demander si on ne se dirigerait pas vers une augmentation de l’indice sur le long terme, portée par le renouvellement générationnel (chaque nouvelle cohorte est plus tolérante que la précédente) et la hausse du niveau d’études.

Il ne faut cependant pas oublier que la prédisposition à la tolérance est liée à de multiples autres facteurs : le niveau d’ethnocentrisme (vision autoritaire et hiérarchique de la société), la sensibilité politique déclarée par la personne interrogée, la façon dont est vécue la crise économique ou encore les expériences de socialisation liées à des pratiques transnationales (comme des périodes d’études et de travail à l’étranger).

L’indice de tolérance apparait également sensible à la couleur politique du gouvernement. Ainsi, si le gouvernement est de droite, l’indice tend par réaction à s’orienter vers plus de tolérance, et inversement vers plus d’intolérance s’il est de gauche.

Recommandations prioritaires

• La CNCDH appelle les personnalités politiques et les médias, et plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte antiraciste, à faire preuve de vigilance dans l’usage des statistiques.

 

• La CNCDH encourage le ministère de l’Education nationale à renforcer considérablement ses efforts de formation des enseignants.

 

• La CNCDH, préoccupée par les problèmes d’exclusion scolaire persistante des enfants allophones en situation de grande précarité, appelle à la mise en place d’une action globale et coordonnée permettant à tous les enfants d’être scolarisés.

 

• La CNCDH recommande que les services de l’Etat élaborent et pilotent une stratégie régionale de résorption des bidonvilles.

 

• La CNCDH recommande de réfléchir à l’élaboration d’une méthodologie permettant de comptabiliser les contrôles d’identité.

 

Une Assemblée nationale pour quoi faire ?

En simplifiant outrageusement, trois domaines en manifestent le poids.
Premièrement, le gouvernement qui n’existe que si l’assemblée le veut. Elle n’est pas obligée de l’investir mais elle peut le censurer.

Deuxièmement, le budget. Elle le vote, avec le Sénat. Comme pour la loi, les ordonnances, l’état d’urgence, l’Assemblée nationale peut, soit approuver,soit s’opposer. Et si le gouvernement veut passer en force, elle peut le censurer (le fameux 49.3).

Troisièmement, la guerre. L’article 35 de la constitution de 1958 dit tout :

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »

Les décrets et nominations du Président doivent être contresignés par le Premier ministre.

Pour l’essentiel, il ne peut donc agir seul que pour la dissolution, les nominations au Conseil constitutionnel et la saisine de ce dernier. Ce ne sont pas des « formalités » en période de cohabitation.