Mobiliser les institutions européennes

Denis Viénot

Au cours de la campagne présidentielle qui s’achève, les références à l’Union européenne étaient constantes lorsqu’étaient abordés certains des sujets qui préoccupent le plus les Français : chômage, salaires, pouvoir d’achat, endettement public et migrations.

En ces domaines, l’action politique ne peut plus en effet se penser en dehors du cadre européen.

L’impression globale que l’on retire cependant des débats électoraux est celle d’une attitude généralement critique à l’égard des institutions et des règles européennes. Et sans doute, la sévérité des jugements portés par les candidats, même du centre gauche ou du centre droit, sur les politiques européennes rencontre-t-elle le sentiment d’un grand nombre d’électeurs.

De nombreux Français semblent avoir perdu de vue les acquis de la construction européenne : le développement d’un réseau multiforme de relations pacifiques entre Européens, la libre circulation, les facilités multiples qu’offre la monnaie unique, les évolutions d’une agriculture davantage soucieuse d’environnement, l’aide aux régions en retard de développement.

Aujourd’hui, ce que beaucoup semblent voir dans l’Union européenne, c’est d’abord une contrainte budgétaire et une ouverture, jugée excessive, aux dangers de la concurrence mondiale ou d’une immigration non maîtrisée.

Ce mouvement d’opinion est dangereux. Il pourrait menacer à terme la légitimité des institutions européennes, favoriser des replis nationaux successifs (l’idée de rétablir des contrôles aux frontières nationales en est un exemple) et finalement conduire à la désagrégation progressive de l’Union européenne elle-même. Il ne s’agit pas là d’un phénomène seulement français. Comme vient de le constater le ministre des Affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle, une tendance au repli national se fait sentir partout en Europe.

Pour éviter que cette tendance s’aggrave, la priorité est sans doute aujourd’hui de mobiliser les institutions européennes afin de conjurer la crise financière et de renouer avec la croissance.

Des décisions fondamentales ont été prises : un mécanisme de soutien a été mis en place pour permettre le refinancement des Etats en crise. En contrepartie, un traité de discipline budgétaire renforcé a été signé, mais non ratifié par tous (voir encadré).

On peut cependant s’interroger sur cette discipline purement comptable. Ne risque-t-elle pas de plonger les pays en difficulté dans une spirale déflationniste ? L’Espagne en est un exemple : le taux de chômage y atteint 25 % de la population active. Une politique d’austérité à marche forcée ne comporte-t-elle pas le danger de mener ce pays à une situation sociale intenable ?

La stimulation de la croissance est une tâche aussi essentielle que le redressement des comptes publics. Mais, en ce domaine, les solutions telles que la flexibilité du travail, l’allègement de son coût, l’accroissement des incitations à l’activité ou la levée des obstacles à la concurrence ne suffisent pas. Elles peuvent même être contreproductives si elles favorisent le développement de la grande pauvreté.

Il est peut-être plus efficace de mutualiser les financements à l’échelle européenne pour soutenir des investissements d’avenir dans les secteurs à fort contenu d’innovation et dans le développement durable. Une meilleure coordination des politiques économiques est aussi à rechercher, de manière à accroître la demande intérieure dans les pays fortement exportateurs et à soutenir les exportations dans ceux qui souffrent d’un déficit de leur commerce extérieur. Un marché européen de l’emploi pourrait également être organisé pour faciliter la mobilité des salariés en leur garantissant le maintien d’un niveau élevé de protection sociale.

La construction européenne ne se limite certes pas à l’économie. Sa dimension de politique extérieure et de sécurité est aussi essentielle.

Mais c’est aujourd’hui d’abord par leur capacité à surmonter solidairement leurs difficultés économiques et financières que les Etats européens feront concrètement la preuve de la pertinence et de la force du projet qui les rassemble.

Repères

Traité relatif à la stabilité, la coordination et la gouvernance ou « pacte budgétaire » signé le 2 mars 2012 entre les pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume Uni et de la République tchèque

Ce traité dispose que le déficit structurel (c’est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles) des administrations publiques d’un Etat ne doit pas dépasser 0,5% du PIB.

Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers cet objectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne, compte tenu des risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques de chaque pays.

Cette règle d’équilibre budgétaire doit être transposée dans le droit des Etats parties au traité, soit dans leur Constitution, soit dans une norme de niveau équivalent. Dans les dispositions qu’ils prennent dans leur droit national, les Etats établissent un mécanisme de correction déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif d’équilibre budgétaire ou à la trajectoire d’ajustement propre à permettre sa réalisation.

Si un Etat fait l’objet d’une procédure de déficit excessif en application des traités de l’Union européenne, il doit définir, sous le contrôle de la Commission et du Conseil, un « programme de partenariat budgétaire et économique » comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en œuvre pour assurer une correction effective et durable du déséquilibre de ses finances publiques.

Un Etat pourra toutefois s’écarter temporairement de l’objectif d’équilibre budgétaire dans des circonstances exceptionnelles (événement imprévu ayant un impact sérieux sur les finances publiques, période de grave récession économique).

La Cour de Justice de l’Union européenne pourra être saisie par un Etat partie au traité qui jugerait qu’un autre Etat ne respecte pas ses obligations de discipline budgétaire. Si la Cour de justice conclut que la partie contractante concernée ne s’est pas conformée à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1 % de son produit intérieur brut.

Les Etats parties au traité veillent par ailleurs à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu’ils envisagent d’entreprendre soient débattues au préalable et, au besoin, coordonnées entre elles.