La France, pays des droits de l’homme ?

Denis Viénot

L’examen périodique universel est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations-Unies, lors de la définition du mandat du Conseil des Droits de l’Homme.

Il consiste en l’examen de tous les États membres de l’ONU par leurs pairs. Il vise à dresser un état des lieux des moyens mis en œuvre par chaque État pour maintenir et améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire, et à traiter des violations des dits droits.

Recommandations à la France

Dans le cadre du troisième cycle, les États au sein du Conseil des Droits de l’Homme ont adressé à la France des recommandations lors de la session du 15 janvier 2018. Ils ont été nombreux à intervenir : 115 interventions portant 280 recommandations adressées à la France, soit près du double de lors de l’examen périodique universel précédent (165 recommandations). Ceci témoigne de l’attention particulière portée à la France, des inquiétudes soulevées par certaines de ses politiques et surtout du fait que ses discours et actions sur la scène internationale ne sauraient entrer en discordance avec les politiques menées au niveau national sans susciter de vives critiques.

Plus spécifiquement, les États s’inquiètent notamment :

• du manque de respect des droits des migrants et demandeurs d’asile, et des droits des mineurs non accompagnés ;
• du manque de respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et de la nécessité de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi ;
• des violences policières, des contrôles aux faciès et de la nécessité de lutter contre l’impunité ;
• des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, en particulier dans le domaine de l’emploi ;
• de la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes,
• de la non-conformité du droit français et de ses politiques avec la lettre et l’esprit de la Convention internationale sur les Droits des Personnes handicapées ;
• des conditions carcérales et de la surpopulation dans les maisons d’arrêt ;
• de la persistance du racisme et des discriminations notamment à l’égard des Roms ;
• de la persistance de la haine et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Trans) et de la nécessité de mettre en place une évaluation indépendante du Plan de Mobilisation nationale ;
• de l’inefficacité des dispositifs de lutte contre la pauvreté et contre le mal logement, et de la nécessité de simplifier l’accès aux minimas sociaux.

Traite des êtres humains

À l’occasion de cet examen le Secours Catholique, avec le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », a présenté des propositions.

En matière de traite, il appelle le gouvernement à mettre en œuvre plusieurs mesures :

• Un nouveau plan d’action pluriannuel contre toutes les formes de traite, pourvu des moyens humains et matériels nécessaires et prenant en compte la sensibilisation du grand public, la prévention des publics à risque, l’accompagnement des victimes, la poursuite des trafiquants.
• Le rattachement direct au Premier ministre de la Coordination de la Lutte contre la Traite et l’Exploitation des Êtres humains afin de ne pas limiter la traite à une partie des personnes concernées ni à une unique forme de traite. Les victimes de traite à des fins d’exploitation économique ou d’esclavage domestique, de mendicité ou de délinquance forcée, etc., sont encore trop souvent négligées en raison d’une focalisation de l’action publique sur la traite à des fins d’exploitation sexuelle et de prostitution.
• Une attention particulière doit être portée aux mineurs. Aucune personne victime de traite ne devrait être incarcérée.

 

À propos des mineurs non accompagnés

• L’accueil et la prise en charge des personnes mineures non accompagnées doit être une réalité effective.
• La mise à l’abri inconditionnelle et digne, dans le respect de la présomption de minorité, qui doit être écrite dans la loi.
• Il faut mettre en place un premier accueil de ces jeunes, dédié non seulement à l’évaluation de l’âge et de l’isolement mais aussi du danger, du risque d’exploitation ou de traite, des risques en termes de santé physique et psychologique. L’utilisation de tests osseux et des examens médico-légaux visant à déterminer l’âge doit être bannie. Un représentant légal, chargé de défendre les intérêts du jeune, doit être désigné pour tout mineur dès qu’il est repéré sur le territoire français.
• Il faut un accompagnement global dans l’urgence et le long terme : éducation ou formation professionnelle, santé, social, hébergement, aide juridique, loisirs… Le jeune ne doit pas subir une rupture de parcours à ses dix-huit ans.
• Si le jeune relève du droit d’asile, les démarches doivent être engagées sans attendre sa majorité et le droit au séjour doit être accessible de plein droit.

Par ailleurs les États ont appelé la France à affecter 0.7% de son PIB à l’aide publique au développement.