Appel pour une vision à long terme qui mette l’économie au service de la société

Comme la crise financière mondiale et ses conséquences paraissent parties pour dominer une fois de plus, en 2013, le paysage économique, social et politique, la Conférence des Commissions Justice et Paix d’Europe, s’appuyant sur l’expérience de 31 pays européens, souhaite défendre la cause d’un changement radical.

Notre vision est celle d’une société dans laquelle toute l’activité économique est au service des exigences de la justice et du bien commun. Nous croyons qu’une responsabilité particulière à cet égard incombe aux Gouvernements pour faire adopter la législation et des structures nécessaires. Le secteur financier existe pour servir l’économie réelle, qui a besoin d’être au service de la société, qui, à son tour, existe pour protéger et promouvoir la dignité et le bien-être de la personne humaine.

L’inversion de ce système de valeurs voit l’avenir des institutions financières assuré aux dépens des besoins et du bien-être d’individus, de familles et même des générations futures. De nouveaux scandales financiers continuant à être mis à jour, il devient de plus en plus clair que nos sociétés ont permis au secteur financier d’agir comme s’il était au-dessus des lois et non soumis aux limites qui gouvernent d’autres aspects de la vie en société. Pourtant, quand il a été mis en échec, la société a payé un prix élevé et le fardeau a été très injustement réparti.

Une conséquence bénéfique qui a résulté de la crise est l’exigence publique accrue de transparence et en faveur d’une régulation de l’activité financière par une autorité indépendante. Les coûts de la dissimulation et de la fraude dans les domaines de la fiscalité et de la comptabilisation des bénéfices réalisés dans les pays en développement ont été mis en évidence et dénoncés par des militants depuis des années. On prend mieux conscience aujourd’hui que les pays européens paient, eux aussi, le prix de leur incapacité à faire face à ces pratiques.

Tout en reconnaissant l’apport positif que procurent à la société les entreprises et les activités financières, le Gouvernement doit veiller à ce que cet apport soit juste et équitable. A un niveau international, les gouvernements doivent obliger les sociétés à publier des comptes détaillés par pays. Le problème des paradis fiscaux doit être traité de façon sérieuse si nous voulons mettre en œuvre à l’avenir un modèle économique plus juste et plus durable.

En conséquence, la Conférence des Commissions Justice et Paix d’Europe appelle nos gouvernements :

  •  à se mettre d’accord pour adopter un Code commun d’éthique pour les institutions financières qui fasse ressortir l’importance de la transparence, de la responsabilité, des droits de l’Homme, des contributions fiscales et d’une juste répartition des profits.

 

  •  à examiner les pratiques de régulation en vue d’établir un organe international de régulation indépendant des institutions financières, avec de fortes préoccupations éthiques.

 

  • à identifier les points qui nécessitent un renforcement de la régulation-au niveau national et international-afin de garantir que l’activité économique se conforme aux exigences de la justice.

 

  •  à introduire une législation qui oblige les entrepreneurs à exposer de façon complète et claire tous les aspects de leur activité économique. On supprimerait ainsi l’évasion fiscale et on pourrait régler le problème des paradis fiscaux.

 

  •  à répondre à nos obligations de justice économique en maintenant notre engagement à consacrer 0,7% de notre PIB à l’Aide Publique au Développement.

 

  •  à instituer une taxe sur la spéculation financière pour assurer le financement d’initiativesvisant le développement international et la justice sociale, comme l’a proposé la Commission européenne en 2011, et comme l’ont approuvé 11 pays de l’UE, en janvier de cette année, système selon lequel la vente d’actions et d’obligations serait taxé à 0,1%, et les contrats sur les produits dérivés, à 0,01%.