Où va Israël ?

par Marc de Montalembert, Justice et Paix France

Le Parlement Israélien a adopté deux textes sur la peine de mort pour les Palestiniens auteurs d’attaques meurtrières considérées comme terroristes. Ces lois sont conçues pour ne s’appliquer qu’aux Palestiniens et pas aux juifs israéliens qui pourraient commettre de tels actes en Cisjordanie occupée. Elles renforcent un système qui nie déjà aux Palestiniens le droit à un procès équitable et à la protection contre la torture et les traitements inhumains. Elle crée un risque imminent d’exécutions de certains des Palestiniens déjà détenus dans les prisons en Cisjordanie.

Ces lois seront examinées au cours du mois de mai par la Cour Suprême d’Israël, car elles soulèvent de graves problèmes de droit : les procès risquent de ne pas être équitables puisqu’instruits par des tribunaux militaires en Cisjordanie occupée ; ces textes peuvent être considérés comme violant la Loi Fondamentale de l’État d’Israël qui repose sur la liberté et la dignité humaine ainsi qu’un certain nombre de textes internationaux. La Cour Suprême va se trouver devant un dilemme : comme le gouvernement veut limiter son pouvoir, si elle bloque les lois, elle aggravera la crise institutionnelle et l’affrontement entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

Le gouvernement actuel d’Israël éloigne encore plus le pays de l’état de droit. Même avant la tragédie du 7 octobre, Benyamin Netanyahou avait commencé à réduire l’indépendance des magistrats et de la presse (provoquant d’immenses manifestations d’opposants). Mais aujourd’hui, après l’horreur des massacres causés par le Hamas, la société civile israélienne est toujours sous le choc. Bien sûr Israël est fondé à se défendre, mais le bilan actuel est insupportable : la bande de Gaza est détruite, plus de 72 000 Gazaouis ont été tués, la Cisjordanie est, de fait, entièrement occupée, plus de 1 000 palestiniens ont été tués par les colons et par l’armée ; plus de 20 000 ont été arrêtés et emprisonnés (plus de 100 sont morts en détention sous la torture et les mauvais traitements).

Israël est en train de participer à la destruction progressive du socle du droit international constitué depuis 80 ans. La démocratie en Israël s’abîme et abîme la notion d’éthique qui doit tant au monde juif et qui est l’un des fondements du préambule de la Déclaration universelle des droits humains de 1948.