Le 15 mai, 31 pays et l’UE se sont engagés à créer un tribunal spécial pour juger le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, c’est la première fois qu’un tribunal international est institué pour juger ce crime contre la paix. Les États doivent maintenant faire ratifier la création par leurs Parlements et trouver le financement, mais cela permet de contourner le veto du conseil de sécurité et la paralysie de la Cour pénale internationale.

Les crimes russes sont bien référencés : torture systématique (y compris sexuelle) sur les civils et sur les prisonniers de guerre, massacres à grande échelle de villages, milliers d’enfants déportés et russifiés…

Mais le tribunal spécial ne suffira pas aux Ukrainiens, c’est la raison pour laquelle Antoine Arjakovsky présentera aux Bernardins le 15 juin, le concept de justice transitionnelle qui repose sur cinq piliers : juger les coupables, établir la vérité historique, réparer, garantir la non-répétition et mémorialiser le conflit.

Dans ce moment ou au nom d’une « realpolitik », le droit international et le multilatéralisme sont méthodiquement détruits, rappeler que la puissance du droit est supérieure au droit du plus fort, peut être considéré comme utopique, mais la justice est la condition d’une paix durable.

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Image par H.S.Wajid Hussain de PixabayImage par H.S.Wajid Hussain de Pixabay

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La CNCDH au Premier ministre

De la nécessité d’un encadrement strict des différentes formes d’état d’exception et l’obligation d’y mettre un terme dès que leur maintien n’est plus strictement nécessaire.