CETA, TTIP et mondialisation : où en sommes-nous ?

Bertrand de Kermel

Depuis l’élection américaine, les cartes de la mondialisation économique semblent se rebattre. Saisissons cette occasion pour faire un point global sur ce sujet, ses faiblesses, et les améliorations souhaitables.

CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement ; en français, Accord économique et commercial global.
TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TAFTA – Trans Atlantic Free Trade agreement ; en français PTCI – Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement

 

Les militants anti-mondialisation avaient raison

Dès les années 1992-95, quelques voix ont commencé à s’élever pour critiquer certains gros défauts de la mondialisation. Quelques années plus tard, le 20 juin 2014 exactement, M. Klaus Schwab , fondateur du Forum économique mondial de Davos, déclarait que la mondialisation « est un échec collectif qui s’est construit pas à pas au cours des décennies qui viennent de s’écouler ». Et Klaus Schwab d’ajouter : « au fond le message des militants anti -mondialisation de la fin du siècle dernier était juste ». Message inouï de la part du Président fondateur du célèbre Forum de Davos.

Si l’on admet que ce constat est indiscutable, étant donné son auteur et l’absence totale de protestations de la classe politique mondiale et des multinationales, si l’on admet que le repli sur soi nous a conduits à la guerre de 39-45, et qu’il ne faut pas recommencer, la seule question qui vaille est la suivante : comment transformer cet échec en réussite ?

Trois générations d’accords

Les accords multilatéraux ou bilatéraux sur le libre-échange visent cette transformation. Ils peuvent être classés en trois catégories décrites avec de clarté dans une interview donnée par Pascal Lamy au journal Les Echos du 20 octobre 2015, résumée ci-dessous.

Les accords de première génération

Il s’agit des accords multilatéraux conclu dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ilsportent essentiellement sur la baisse des droits de douane et des subventions.
On notera que ces accords comportent tous un système de « règlement des différends », c’est-à-dire un système d’arbitrage qui permet à un Etat de réclamer des dommages et intérêts à un autre Etat qui ne respecterait pas ses engagements. C’est ce que l’on dénomme : « l’arbitrage d’Etat à Etat ».

Les accords de première génération ont un gros défaut, qui a conduit à une concurrence déloyale et faussée. En effet, dès lors qu’il n’existe pas de clauses contraignantes concernant les dimensions sociales et environnementales dans ces accords, alors que les clauses commerciales sont contraignantes et passibles de sanctions, la situation est la suivante : aucun pays ne peut s’opposer à l’importation d’un produit sur son territoire, dès lors que les règles du commerce sont respectées, même si le produit a été fabriqué dans des camps de travail forcé (en piétinant la charte de l’Onu et les textes de l’Organisation Internationale du Travail) et au prix de dégâts environnementaux majeurs. Avec de telles règles, on a accru les profits, et on a échoué sur le plan humain et environnemental. D’où la réflexion de Klaus Schwab. La conséquence en fait et en droit est la suivante : l’économie n’est plus au service de l’Homme. C’est au contraire l’Homme qui est placé au service de l’économie.

Les accords de deuxième génération

L’exemple emblématique d’accord de deuxième génération est l’accord transpacifique (TPP), négocié entre les Etats Unis, et douze pays asiatiques. Il a été signé le 4 février 2016. Il doit maintenant être soumis à la ratification des douze parties prenantes (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) regroupant 800 millions d’habitants et 40 % du PNB mondial, ce qui en fait la plus grande zone de libre-échange dans le monde.

Son avenir semble scellé, puisque le nouveau Président des Etats- Unis a l’intention de sortir de cet accord dès le jour de son arrivée à la Maison Blanche.
Quoiqu’il en soit, il faut souligner qu’avec le TPP, les Etats-Unis sont parvenus à établir un lien contractuel entre un régime commercial et leurs propres standards sociaux, environnementaux et même anti-corruption. C’est une innovation majeure.

Cet accord, s’il est mis en œuvre, entraînera de profondes réformes économiques et sociétales dans certains pays signataires, telle que la privatisation des entreprises d’Etat, la suppression des subventions qui leur sont versées, l’ouverture des marchés publics. D’autres pays devront se mettre aux normes en matière de droit du travail et de lutte contre les trafics humains. Dans tous les pays émergents de la zone, la protection de l’environnement, encadrée dans le chapitre 20, devra également être repensée, tout comme la lutte contre la corruption.

Dans son principe, c’est-à-dire sous réserve d’en connaître le contenu actuellement inaccessible, ce type d’accord apporte de réelles réponses au constat d’échec de la gestion de la mondialisation selon Klaus Schwab.

Les accords de troisième génération

L’exemple emblématique de ce type d’accord est le Traité Transatlantique de libre échange (TTIP ou TAFTA), mais aussi le fameux CETA, qui est maintenant signé.
Les négociations sur le TTIP sont maintenant gelées, du fait des positions prises par M. Trump.

Dans son article, Pascal Lamy déclarait : « 80% des obstacles aux échanges entre l’Union Européenne et les Etats- Unis proviendraient de différences dans les règles de précaution et dans leurs modalités d’application ». En clair, ils proviendraient des différences dans les règlementations sur les produits ou services.

D’où l’idée, dans ces accords de 3ème génération, de mettre en place un système de « coopération règlementaire » pour harmoniser le plus possible les normes. C’est la grande innovation des accords de troisième génération.

Il existe deux solutions pour parvenir à cette harmonisation

Soit une négociation entre les Etats pour harmoniser leurs règlementations,

Soit la reconnaissance mutuelle des normes. Cela consiste à reconnaître que lorsque deux pays ont des règles différentes, mais qu’au fond, elles se valent, il est admis que si un produit est autorisé sur le marché du pays A, il est automatiquement considéré comme conforme aux règles du marché du pays B. Pas de problème pour les rétroviseurs des voitures. Très grandes difficultés pour les normes agroalimentaires par exemple.

On voit immédiatement pourquoi il y a tant de crispations autour du TTIP, d’autant plus que les Etats -Unis ont demandé que leur soient communiqués (et donc à leurs multinationales) tous les projets de règlementations de l’Union Européenne (UE), avant qu’ils soient discutés par les Parlements. Certes, l’UE semble refuser, mais elle a perdu la quasi-totalité du « capital confiance » dont elle disposait auprès des peuples, lors de la création du marché commun en 1957.

Par conséquent, beaucoup craignent que les Etats- Unis fassent rayer des éléments de ces projets, sans que personne ne le sache. D’où une crainte de nivellement par le bas. L’opacité des négociations a considérablement accru ces craintes, alors qu’au départ, l’idée de tendre vers une harmonisation des normes avait du sens.

Si l’on considère le secteur agroalimentaire (probablement exclu de la reconnaissance mutuelle des normes à court terme, mais pas à long terme) le problème supplémentaire est le suivant : le nombre de décès annuels pour 100.000 habitants, pour cause d’intoxication alimentaire, est connu pour la France et l’UE, mais n’est pas disponible pour le Canada ou les Etats-Unis. L’harmonisation de ces statistiques s’impose donc de toute urgence. Ce n’est malheureusement pas une priorité de la Commission européenne.

Soulignons deux autres points : il s’agit tout d’abord de l’existence d’un volet « protection des investissements » qui s’accompagne de la création d’un système d’arbitrage « investisseurs contre Etat », spécialement imaginé pour les investisseurs étrangers qui s’estiment lésés par des mesures de leurs pays d’accueil. Ce sujet est un point de crispation très fort pour la société civile. Elle n’a pas tort.

Par ailleurs, à la différence des accords de deuxième génération, ceux de troisième génération comprennent bien un volet social et environnemental, mais ceux-ci sont les seuls chapitres non contraignants des accords (c’est-à-dire qu’ils sont purement facultatifs). Tant et si bien que les accords de troisième génération peuvent être perçus comme une régression au regard des accords de deuxième génération. Cette situation est totalement illogique.

Label de respect des droits de l’Homme

Voilà l’état des premiers outils à notre disposition. Il faut en ajouter un supplémentaire, qui est en gestation, mais qui doit impérativement voir le jour. Il s’agit d’un projet de label suggéré par le Parlement européen dans une résolution du 25 octobre 2016. : « Le respect intégral des droits de l’Homme dans la chaîne de production est fondamental et n’est pas simplement une question de choix pour le consommateur. » Cela conduit le Parlement européen à recommander la création d’un label d’identification volontaire au niveau de l’UE, attestant du respect des droits de l’Homme, assorti d’un organe de suivi indépendant régi par des règles strictes et doté de pouvoirs d’inspection, dont le rôle serait de vérifier et de certifier qu’aucune violation n’a été commise lors des différentes étapes de la chaîne de fabrication des produits concernés. Le Parlement européen recommande que les produits auxquels ce label aura été accordé bénéficient d’avantages particuliers.
C’est une très bonne façon de lutter contre les atteintes aux droits de l’Homme, en s’appuyant sur les mécanismes de marché.

Des idées pour le prochain Président de la République

Afin de transformer l’échec de la mondialisation en réussite, le futur Président de la République française pourrait par exemple commencer par imposer a minima les réformes suivantes :
La plus fondamentale : inscrire à l’avenir dans tous les mandats de négociation l’obligation de rendre toutes les clauses sociales et environnementales contraignantes (c’est à dire passibles de saisine de l’organe de règlement des différends des autres chapitres de l’accord, donc de sanctions). C’est la toute première mesure à mettre en place, pour commencer de corriger les gros défauts des accords de première et troisième génération dans les domaines social et environnemental.

Ajouter à ces clauses deux chapitres contraignants, l’un sur l’évasion fiscale, l’autre sur la corruption.
Dans chaque mandat de négociation, imposer l’évaluation ex ante et ex post de l’impact économique, social, et environnemental, par filière et par zone géographique. Prévoir qu’une négociation sera obligatoire pour corriger les accords dont les effets ne seraient pas ceux qui sont attendus.

Faire prendre en compte le label d’identification volontaire, attestant du respect des droits de l’Homme dans la fabrication des produits.

Voilà les principales mesures. Il y a bien d’autres à mettre en place comme le détaille le Comité Pauvreté et Politique.