Les banques françaises dans les paradis fiscaux

Denis Viénot

Une étude publiée par le CCFD – Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en partenariat avec la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » – à laquelle participe Justice et Paix – révèle le rôle central des paradis fiscaux dans l’activité internationale des banques françaises.

Pour la première fois, en 2015, dans le cadre de la loi bancaire, les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées : une première étape vers une plus grande transparence économique. A partir de ces informations, les trois organisations auteures du rapport ont analysé en détail les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC. Cette enquête les a rapidement menées au cœur des paradis fiscaux.

Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques. A l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés.

Les principaux résultats de cette étude témoignent, tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires :

• Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux.

 

• Les activités des cinq banques françaises sont de 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde.

 

• Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.

 

• Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux.

 

• A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux.

« Au regard des activités des seules grandes banques françaises dans les paradis fiscaux, imaginez ce qu’il en est au niveau de l’ensemble des multinationales ! Il est désormais temps d’étendre l’obligation du reporting public à l’ensemble des multinationales  », déclare Lucie Watrinet, chargée du plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la « Plateforme paradis Fiscaux et Judiciaires ».

« La transparence est un premier pas dans la lutte contre l’évasion fiscale. Elle ouvre la voie à un agenda plus ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen  », conclut Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique-Caritas France.

« La finance on n’y comprend rien. C’est trop compliqué et d’abord on ne peut rien à notre niveau. Et puis la foi chrétienne n’a rien à voir avec cela ! ». Nous avons tous proféré de telles paroles.

Alors s’imposait une série de fiches car la finance, telle qu’elle fonctionne, suit une logique qu’on peut analyser et décrypter, logique sur laquelle, soit nous sommes critiques, soit nous acceptons ces présupposés.

La finance utilise un langage complexe, mais elle n’est qu’un outil pour avoir une vie meilleure et, en cela, il faut aller au-delà du discours et poser sur elle un regard de citoyen, un regard marqué par nos valeurs, par notre souci du bien commun.

La finance semble mettre le monde sur des rails réputés incontestables qui parfois font oublier les préceptes de l’Evangile, les appels à la solidarité, à l’amitié avec les plus fragiles de nos sociétés ; or l’Evangile doit être premier et éclairer nos choix quotidiens.

Ces convictions nous ont semblé être des impératifs auxquels nous ne pouvions pas échapper. C’est ce qui nous a conduit à proposer des outils afin de nourrir notre foi, stimuler notre citoyenneté et nous aider à poser un jugement personnel sur le système qui a été chahuté depuis 2007, mais qui depuis semble reprendre ses mauvais sentiers.

La finance représente un champ très vaste. De nombreuses questions se renvoient les unes vers les autres et semblent d’une opacité qui décourage.
Alors nous avons choisi quelques-uns des thèmes les plus importants, non seulement ceux dont parlent les médias, mais ceux qui peuvent nous aider à nous positionner comme chrétiens dans ce monde.

Mois après mois, nous étudierons les rapports entre éthique et finances : la Bible, l’Enseignement social, les Banques, la Confiance, les Agences de notation, les Paradis fiscaux, l’Euro, la Finance éthique et solidaire, le Financement de la transition énergétique, la Financiarisation de l’économie, Justice et Equité, …

Chaque thème fera l’objet d’une fiche qui pourra se lire et se travailler seul ou en équipe, indépendamment des autres fiches.