Pour les Mélanésiens qui l’habitent depuis des millénaires, c’est le Kanaky.
Pour les français de métropole, c’est un territoire d’outre-mer, avec son statut particulier qui lui accorde beaucoup d’autonomie. Mais c’est aussi, et en particulier pour les dirigeants français, un des signes de la grande puissance française dans le monde.
Pour des raisons aujourd’hui essentiellement géopolitiques (garder la Chine à distance et posséder des eaux territoriales immenses), les autorités semblent vouloir en faire un territoire définitivement partie intégrante de la France. Les Mélanésiens s’opposent à cette vision qui les éloigne de leur souveraineté.
Le projet de réforme électorale a rallumé les braises d’un conflit refoulé. Et le transfert et l’incarcération en métropole de leaders indépendantistes plus radicaux ne peuvent manquer de rappeler ceux du général haïtien Toussaint Louverture emprisonné au fort de Vaux ou en sens inverse ceux de militants kabyles réclamant l’indépendance et envoyés en Nouvelle Calédonie.
On peut craindre d’y voir le signe d’une résurgence coloniale. L’avenir du Kanaky peut encore être pensé de manière harmonieuse entre les leaders mélanésiens traditionnels et la puissance coloniale pour un pays souverain associé à la France.
Encore faut-il commencer à écrire cette nouvelle page.
Télécharger la Lettre n°304 septembre 2024 (PDF)
Du Secrétaire général par intérim du Conseil Œcuménique des Eglises :
Le Conseil œcuménique des Églises dénonce toute utilisation meurtrière de la force armée pour résoudre des différends qui pourraient être résolus par le dialogue. Nous sommes fermement convaincus que le dialogue – fondé sur les principes du droit international et le respect des frontières nationales établies – était et reste la bonne voie pour résoudre les tensions entourant l’Ukraine. Nous appelons à la fin immédiate des offensives armées, ainsi qu’à la protection de toutes les vies humaines et de toutes les communautés menacées par cette violence. Nous exhortons toutes les Églises membres et toutes les personnes de bonne volonté du monde entier à se joindre à nous dans la prière, pour la paix pour le peuple d’Ukraine et de la région.
Père Ioan Sauca, Secrétaire général par intérim
Conseil œcuménique des Églises
Le COE profondément inquiet pour la population ukrainienne face à l’escalade des tensions (déclaration du COE du 22 février 2022)
Le COE lance un appel urgent à la paix pour le peuple ukrainien (déclaration du COE, 25 janvier 2022)
28 Mars 2022
Extrait du site « Project Syndicate ». Traduction libre
NEW YORK – Le 7 mars, la Russie a posé trois objectifs pour son invasion de l’Ukraine : la neutralité officielle de l’Ukraine, la reconnaissance de la souveraineté russe sur la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des régions séparatistes pro-russes à Lougansk et à Donetsk. Les États-Unis et l’OTAN n’ont pas parlé publiquement d’un règlement diplomatique final, et alors que le gouvernement du Président Volodymyr Zelensky reste axé sur le maintien de l’unité nationale et la résistance armée à la Russie, l’Ukraine n’a déclaré publiquement ses positions que par bribes quelque peu contradictoires. Mais Zelensky, en délibérant avec les États-Unis et l’Europe qui soutiennent la capacité de combat de l’Ukraine, devrait formuler et énoncer à quoi ressemblerait un règlement de paix raisonnable.
Voici, à mon avis, ce que le gouvernement de l’Ukraine devrait dire. Premièrement, la neutralité de l’Ukraine est non seulement acceptable, mais prudente si le règlement de paix négocié offre des garanties de sécurité suffisantes. La neutralité contribuera à maintenir la séparation entre l’OTAN et la Russie – un bien positif pour toutes les parties et pour le monde. L’Ukraine peut prospérer en tant que pays non membre de l’OTAN, tout comme l’Autriche, Chypre, l’Irlande, Malte, la Finlande et la Suède.
Mais qui garantirait cette neutralité ? À mon avis, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait le faire, notamment en déployant une force internationale de maintien de la paix. L’intégration de la Chine à cet accord serait un élément de stabilisation. Cette guerre est préjudiciable à la Chine, mais elle est d’accord avec l’opposition de la Russie à l’élargissement de l’OTAN et s’oppose à une politique d’alliance similaire menée par les États-Unis en Asie. La Chine, à mon avis, appuierait donc un accord de paix lié à l’absence d’élargissement de l’OTAN et encouragerait fort probablement la Russie à l’accepter.
Deuxièmement, la Crimée sera cédée de facto à la Russie, mais pas de jure. Tout le monde connaît l’histoire contrariée de cette question, et la Crimée comme étant au cœur de la puissance navale russe. L’Ukraine et l’Occident devraient accepter de laisser le statu quo du contrôle russe sur la Crimée se poursuivre, même s’ils continueraient probablement à prétendre que la saisie de la péninsule en 2014 était illégale. La Crimée deviendrait un conflit « gelé », comme tant d’autres qui parsèment le monde, mais ce ne serait plus un « casus belli ».
Troisièmement, l’Ukraine devrait accepter l’autonomie des régions dissidentes du Donbass, comme prévu dans l’accord de Minsk II de 2015, tout en rejetant les demandes d’indépendance pure et simple. L’autonomie devait être intégrée dans la constitution de l’Ukraine à la fin de 2015, mais l’accord de Minsk II n’a pas été mis en œuvre. Le statut d’autonomie peut encore servir de base au règlement des problèmes régionaux.
Pour accélérer le processus de paix et maintenir le soutien public aux États-Unis et en Europe, il est important que le gouvernement Zelensky, aligné sur les États-Unis et l’Europe, adopte des positions claires et raisonnables. Pourtant, certains experts et politiciens de Kiev, de Washington, de Bruxelles, de Varsovie et d’ailleurs s’opposent avec véhémence à tout accord allant dans le sens suggéré ici. Ils exhortent l’Ukraine à ne jamais se soumettre à des demandes de neutralité, la considérant comme une reddition. Ils croient à la victoire sur Poutine, pas à la diplomatie – une conviction que le président américain Joe Biden a exprimée dans son récent discours à Varsovie.
Cette approche est une énorme erreur. Elle invite à une guerre permanente. Biden a parlé de « la nécessité de se renforcer pour le long combat qui nous attend ». Mais un long combat pourrait laisser l’Ukraine en ruines et enflammer cette guerre beaucoup plus large. Au lieu de cela, en acceptant publiquement la neutralité, l’Ukraine et ses bailleurs de fonds contribueraient à mettre fin à la guerre. L’idée que le temps est du côté de l’Ukraine est un pari sans fondement.
Il est extrêmement improbable que Poutine soit bientôt vaincu en Ukraine ; les forces russes semblent resserrer leur emprise sur le Donbass. De même, l’hypothèse, peut-être partagée par certains membres du gouvernement américain, que Poutine serait bientôt renversé, est une spéculation sauvage et dangereuse, pas une base pour la politique. Poutine a plus qu’assez de puissance militaire pour détruire l’Ukraine et bien d’autres pays, et probablement encore assez de puissance pour aller jusqu’au bout. La plus petite fraction de la réserve nucléaire de la Russie, si elle était utilisée, détruirait le monde pour les décennies à venir, et pourrait même conduire à la fin de l’humanité.
Cependant, certains croient que le plus grand danger réside dans le compromis avec un adversaire expansionniste meurtrier. Ils soulignent les concessions territoriales données à Hitler en 1938, qui l’ont seulement encouragé à en prendre davantage. Mais, contrairement à l’acceptation par l’Occident du démembrement de la Tchécoslovaquie à Munich, un règlement diplomatique en Ukraine n’équivaudrait pas à des concessions unilatérales au nom de la paix. Il devrait s’agir d’un retrait complet de la Russie de l’Ukraine, d’une garantie crédible de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de la mise en œuvre de mesures d’autonomie pour le Donbass conformément aux accords antérieurs. Le plus important, c’est que le non-élargissement de l’OTAN n’est pas une concession, parce que l’élargissement de l’OTAN à l’Ukraine n’aurait jamais dû être sur la table. La suppression de ce cadre pourrait aboutir à un cadre de sécurité global beaucoup plus sage pour l’Europe.
Tout accord devrait également inclure les moyens de reconstruction de l’Ukraine après la guerre. En général, les pays (y compris les États-Unis) n’ont pas été tenus responsables de la reconstruction de ce qu’ils ont effrontément détruit ; mais c’est un bon principe que la Russie doive payer significativement pour la reconstruction de l’Ukraine. Cela ne devrait pas signifier des réparations en soi, mais plutôt la participation de la Russie à un mécanisme de financement multilatéral. Le Fonds monétaire international serait un bon endroit pour accueillir une telle facilité. Dans le contexte de l’accord de paix, la Russie devrait accepter d’engager une partie de ses réserves de change gelées dans le cadre de la levée des sanctions. Les États-Unis et l’Europe devraient également recycler une partie de leur nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux du FMI (l’actif de réserve du Fonds) dans le fonds de
Ni l’Ukraine ni l’OTAN ne devraient fonder leurs politiques sur le principe vague et improbable de la défaite de la Russie. L’Ukraine pourrait bien être détruite avant que cela n’arrive, et si les perspectives militaires se retournaient vraiment contre Poutine, il pourrait déclencher une guerre nucléaire. Tout cela fait qu’il est crucial pour l’Ukraine et l’OTAN de formuler maintenant des conditions de paix convaincantes, prudentes et raisonnables. Plus tôt ces conditions seront acceptées, plus nous serons susceptibles d’éviter la Troisième Guerre mondiale.
Initiée le 9 mai 1950 par une déclaration de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, au Quai d’Orsay, la construction européenne a été pensée comme une contribution à la paix dans le monde. Après que l’Europe a été dévastée par deux guerres mondiales démarrées sur ses terres, l’union des pays européens – à commencer par la France et l’Allemagne – autour de valeurs et d’un projet communs est apparue comme indispensable. C’est ainsi que, par étapes, a vu le jour l’Union européenne (UE) telle que nous la connaissons aujourd’hui, une organisation régionale inédite tant dans ses objectifs que dans son fonctionnement. Reposant sur un tissu d’institutions complexe et sur un processus décisionnel qui peut également paraître compliqué, l’UE offre un modèle original de représentation politique et de prise de décision, qui peut nourrir notre regard sur la démocratie.
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L’ambiguïté originelle du projet européen
Lorsqu’il présente son projet, Robert Schuman lui assigne un objectif ambitieux, pour ne pas dire irréalisable : faire advenir une « fédération d’États nations ». Associant des termes a priori difficilement conciliables, cette formule, si elle peut apparaître comme un oxymore, témoigne de la complexité du projet européen. Celui-ci est, depuis l’origine, pris dans une dialectique qui veut faire coexister l’idée de coalition, c’est-à-dire de coopération renforcée entre des États souverains, et le principe d’intégration, qui renvoie à la « fusion des intérêts européens »[1]. Cette approche fait écho à la vision que développait déjà, dans un discours au Congrès des amis de la paix, le 21 août 1849 à Paris, Victor Hugo : « un jour viendra […] où vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». Cette similitude dans la façon de concevoir l’Europe, à un siècle d’intervalle, peut paraître fortuite, mais elle ne l’est pas : la plupart des partisans d’une Europe unie considère en effet que, pour parvenir à exister en tant qu’entité à part entière, l’Europe doit combiner l’objectif d’intégration et le respect des souverainetés nationales.
C’est avec le souci de faire vivre cette dualité qu’a été pensée l’architecture institutionnelle européenne. On y trouve ainsi des organes intergouvernementaux, à travers lesquels les États membres font valoir leurs intérêts nationaux, et des organes supranationaux, qui ont pour fonction de porter l’intérêt général de l’Union européenne. Ces institutions doivent composer entre elles pour élaborer et mener les politiques de l’Union européenne, de sorte que toute décision prise dans le cadre de l’Union européenne est nécessairement le fruit d’un compromis entre les différents points de vue qu’elles incarnent.
Un processus décisionnel favorable au consensus
Concrètement, ce qui est décidé dans le cadre de l’Union européenne découle pour l’essentiel, d’une part, des engagements pris par les États membres à travers les traités européens qu’ils ont signés et ratifiés et, d’autre part, des impulsions données à la construction européenne par les chefs d’État et de gouvernement au sein du Conseil européen, lequel se réunit quatre fois par an pour définir, par consensus, les orientations politiques générales et les priorités de l’UE. Les politiques de l’Union européenne et les normes législatives qui s’appliquent dans l’UE sont ainsi élaborées essentiellement à partir des décisions prises par le Conseil européen.
C’est à la Commission européenne, institution supranationale agissant au nom de l’intérêt général de l’UE, qu’incombe la mission de mettre en œuvre les décisions du Conseil européen. Dans cette perspective, ses 27 commissaires, soit un par État membre, chacun disposant d’un portefeuille spécifique, rédigent des actes législatifs, qui sont ensuite soumis aux Conseil de l’UE et au Parlement européen.
Pays membres de l’Union Européenne
Au cœur du triangle institutionnel de l’Union, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se partagent, selon une procédure dite de codécision, le pouvoir législatif. Réunissant les ministres des Vingt-Sept par thématique, le Conseil de l’UE, qui porte la voix des gouvernements nationaux, adopte 80 % de ses décisions à la majorité qualifiée, atteinte lorsque, au minimum, 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population européenne sont d’accord entre eux. Au Parlement européen, les 705 députés, répartis selon leurs affinités politiques, décident à la majorité simple. En tant que co-législateurs, ils peuvent amender une proposition législative ou encore en bloquer l’adoption s’ils y sont majoritairement opposés. Si les deux législateurs parviennent à se mettre d’accord sur un texte, celui-ci est alors considéré comme adopté. Charge alors à la Commission de veiller à ce qu’il soit bien exécuté par les États membres.
À ce dispositif s’ajoutent d’autres institutions, visant notamment à garantir le respect de leurs engagements par les États membres et l’Union elle-même (Cour de justice de l’Union européenne, Médiateur européen) ou encore à prendre l’avis de la société civile organisée (Comité économique et social européen) et des collectivités locales (Comité européen des régions). Par ailleurs, les parlements nationaux se sont vu attribuer au fil du temps un rôle plus grand dans les affaires européennes, tandis que les citoyens ont la possibilité d’adresser une pétition au Parlement européen ou encore de lancer une ʺInitiative citoyenne européenneʺ pouvant aboutir à une proposition législative.
Si cette architecture institutionnelle et ces modalités d’élaboration et d’adoption des politiques européennes paraissent à première vue complexes, il est important de souligner qu’elles répondent au souci de faire en sorte que les décisions prises dans le cadre de l’Union soient le plus consensuelles possibles. De sorte que ce qui est décidé au sein de l’UE est le fruit d’un compromis entre les institutions, lesquelles représentent chacune un point de vue différent (la position des exécutifs nationaux, celle des citoyens européens et l’intérêt général de l’UE). Alors que, dans nos démocraties traditionnelles, s’applique la règle de la majorité, avec pour conséquence qu’il y a toujours au minimum un gagnant et un perdant, au sein de l’UE, c’est la recherche du compromis qui domine le processus décisionnel. Avec pour effet qu’en définitive, très peu de décisions prises dans le cadre de l’UE échappent à la volonté des États, contrairement à ce que certains responsables politiques veulent trop souvent laisser croire. Ce dispositif original se trouve complété par des garde-fous destinés à empêcher que l’Union n’empiète sur la souveraineté des États membres.
Les compétences limitées de l’Union européenne
Depuis le début, les artisans de la construction européenne ont veillé à encadrer les compétences de l’Europe communautaire. Quand bien même la construction européenne a un objectif très large, qui est de faire advenir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples », les domaines dans lesquels l’Union européenne peut effectivement agir ne sont pas infinis. L’UE n’est compétente de manière exclusive que dans ce qui relève du marché unique (règles de concurrence, politique commerciale commune, conservation des ressources biologiques de la mer) et, pour les pays de la zone euro, dans l’élaboration de la politique monétaire. En matière de politique agricole ou encore pour certains enjeux tels que l’environnement ou l’énergie, il y a partage de compétences entre l’Union et les États membres. Enfin, l’UE veille à aider les États à coordonner leurs politiques publiques, notamment dans les secteurs de l’industrie, de la culture, de l’éducation, du tourisme… L’Union n’a donc pas de moyen d’action directe dans les politiques qui contribuent à façonner l’identité nationale. De la même manière, les États demeurent souverains en matière de sécurité, quand bien même il existe une Politique étrangère et de sécurité commune[2].
Par ailleurs, dans les domaines où elle dispose de compétences partagées, l’Union européenne doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Inspiré de la doctrine sociale de l’Église, le principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les décisions doivent être prises « le plus près possible des citoyens »[3]. Concrètement, cela suppose que l’UE n’intervienne que si son action s’avère plus efficace que si elle était effectuée à l’échelon national. Quant au principe de proportionnalité, il prévoit que ne soit proposé d’adopter des normes législatives au niveau européen que dans la mesure où la coordination des politiques nationales s’avère insuffisante pour résoudre un problème. Dans la pratique, à chaque fois qu’elle dépose une proposition de règlement ou de directive, la Commission doit démontrer qu’une action commune est la manière la plus efficace de traiter la question abordée dans l’acte législatif ; s’ils ne sont pas convaincus par son argumentaire, les parlements nationaux des États membres peuvent lui demander de revoir sa copie.
Quelle démocratie au sein de l’Union européenne ?
Si l’UE a des compétences limitées, la formation du marché européen affecte nombre de politiques publiques nationales, tant et si bien qu’il est logique d’attendre de l’Union qu’elle soit un minimum démocratique. Dans le même temps, l’UE n’est pas un État et ne dispose pas d’un pouvoir politique incarné comme il peut l’être au sein d’un régime démocratique traditionnel. On ne peut donc l’appréhender avec les critères habituellement utilisés quand on s’intéresse au régime d’un pays.
L’Union européenne présente en fait un régime politique original, qui ne correspond pas au modèle classique de démocratie, mais n’en est pas moins destiné à faire entendre la voix de tous ses membres. Dans cet esprit, elle gagnerait à aller plus régulièrement à la rencontre de ses citoyens et à leur donner encore davantage de moyens de s’y faire entendre et de s’y investir. Les hommes et femmes politiques ont également un rôle à jouer dans ce sens : plutôt que de laisser croire qu’ils subissent « les décisions de Bruxelles », ils devraient contribuer à mieux faire connaître l’UE et son fonctionnement.
L’Europe n’est pas au premier plan des débats de la présidentielle et pourtant, l’Union européenne pourrait être une source d’inspiration pour nos vieilles démocraties. Appliquer à l’échelle nationale les principes de subsidiarité et de proportionnalité ne pourrait-il pas renouveler la confiance dans le politique ? Et, dans un contexte de polarisation croissante de la vie politique, la quête permanente de compromis, qui est la marque de fabrique de l’Union, ne pourrait-elle être envisagée comme une autre façon de donner forme au principe de souveraineté nationale ?
[1] Robert Schuman, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, p. 371.
[2] Cette politique est uniquement le fait de décisions intergouvernementales et consiste essentiellement à faciliter la coordination de l’action des Vingt-Sept.
[3] Article 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
