Un recul pour les droits de l’enfant en France : la fin annoncée du défenseur des enfants

Justice et Paix

Au moment où à travers le monde on célèbre le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU ratifiée par pratiquement tous les pays et que l’on fait son bilan en mesurant tous les efforts qui restent à accomplir, c’est un message négatif qu’envoient les autorités françaises en prévoyant la suppression de l’institution nationale du Défenseur des enfants créée en 2000.

Selon les projets actuellement élaborés, sa mission et ses attributions seraient en partie transférées au futur Défenseur des droits prévu par la révision constitutionnelle de 2008.

Si tel était le cas, la défense des droits de l’enfant serait fortement diluée dans un mandat à facettes et fonctions multiples, et de fait serait très restreinte face aux cas et situations concrètes de violation. La visibilité, la spécificité et surtout l’efficacité du combat pour les droits de l’enfant en seraient d’autant compromises.

Or, cette perspective de suppression du Défenseur des droits de l’enfant va à l’encontre des engagements internationaux de la France et de ses responsabilités. Celle-ci va en particulier à contre sens :

• de la recommandation du Comité des droits de l’enfant institué par la Convention de l’ONU qui demande à chaque Etat partie – dont la France – de prévoir une institution nationale indépendante spécialement compétente pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant ;
• de l’appel de l’Organisation Internationale de la Francophonie qui à l’occasion du 20e anniversaire de cette Convention, demande à tous ses Etats membres de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre et garantir l’effectivité des droits de l’enfant ;
• de l’évolution actuelle caractérisée par le développement d’institutions nationales spécifiques pour la promotion et la protection des droits de l’enfant dans un nombre croissant de pays des différentes régions du monde.

La suppression du Défenseur des enfants comme institution nationale autonome serait un véritable recul en premier pour les enfants eux-mêmes et leur « intérêt supérieur ». En outre, cette disparition donnerait un signal négatif aux autres Etats engagés dans la mise en place d’institutions de défense des enfants et finalement, elle susciterait une large désapprobation de la communauté internationale à la mesure de l’attente que l’on peut avoir de la France et au regard de sa responsabilité propre.